Bernard Tapie mis en examen pour escroquerie en bande organisée

Après quatre jours de garde à vue à l'Hôtel Dieu, Bernard Tapie a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, vendredi 28 juin. Il a été placé sous contrôle judiciaire. L'homme d'affaires est soupçonné d'avoir participé au trucage de l'arbitrage dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas. Il en avait tiré 403 millions d'euros en juillet 2008.

Que reproche-t-on à Bernard Tapie ?

Les juges soupçonnent l'arbitrage dont il a bénéficié d'avoir été truqué à son profit. Ils cherchent notamment à comprendre comment Bernard Tapie a plaidé sa cause à l'Elysée et au ministère de l'Economie, et s'intéressent de près à ses liens avec les juges arbitres, notamment Pierre Estoup, déjà mis en examen dans cette affaire.

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L'enquête a montré que Bernard Tapie s'était rendu à de nombreuses reprises à l'Elysée, dont une deux mois après l'élection de Nicolas Sarkozy, en juillet 2012, pour une réunion consacrée à cet arbitrage.

Que risque-t-il ?

La mise en examen de Bernard Tapie ne préjuge pas de la suite de l'instruction, et l'homme d'affaires est toujours présumé innocent. A l'issue de celle-ci, les juges pourront soit lui accorder un non-lieu, soit le renvoyer devant le tribunal correctionnel.

Dans ce dernier cas, Bernard Tapie encourt dix ans de prison et un million d'euros d'amende. C'est la peine prévue par l'article 313-2 du code pénal pour réprimer l'escroquerie en bande organisée. Il s'agit toutefois d'un maximum au-delà duquel le juge ne peut pas aller.

Autre épée de Damoclès qui pèse sur lui : une éventuelle remise en cause de l'arbitrage qui lui a octroyé 403 millions d'euros. L'Etat vient de saisir la justice pour en obtenir la révision. Si la procédure va au bout, Bernard Tapie pourrait être amené à rembourser de fortes sommes d'argent.

Que dit-il pour sa défense ?

Bernard Tapie ne s'est pas exprimé en sortant du bureau des juges. Son avocat, Hervé Témime, a précisé que l'homme d'affaires, qui se repose loin de Paris, ferait une déclaration lundi.

"Je vous affirme que le dossier est vide d'éléments susceptibles de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d'une escroquerie, d'un plan concerté. C'est avec la plus grande sérénité que nous abordons cette phase de la procédure, une mise en examen qui nous paraissait annoncée et que nous allons combattre", a insisté l'avocat devant les journalistes.

Pour l'avocat, "aucun élément de nature politique, ni dans sa relation avec M. Sarkozy ni dans ses relations avec quelque membre que ce soit de l'Elysée ou d'un ministère quelconque ne font partie des éléments qui figurent dans les reproches qui lui sont faits en l'état. Rien ne permet d'affirmer que M. Tapie ait eu directement ou indirectement des liens avec M. (Pierre) Estoup susceptibles de remettre en cause son impartialité."

Dans un livre paru jeudi 27 juin, l'homme d'affaires a réaffirmé que Nicolas Sarkozy n'était pas à l'origine du recours à l'arbitrage dans son litige avec le Crédit lyonnais.

Quelle est la suite de la procédure ?

Bernard Tapie est le quatrième mis en examen dans cette affaire. L'arbitre Pierre Estoup, l'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard, et l'ancien président du Consortium de réalisation, Jean-François Rocchi, ont également fait l'objet de poursuites. La patronne du FMI, elle, a été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Selon Le Nouvel Observateur, les juges pourraient désormais s'intéresser à Claude Guéant pour son rôle dans cette affaire, alors qu'il était secrétaire général de l'Elysée. Il pourrait être convoqué dans les jours à venir.