Cet article date de plus de treize ans.

Le procureur général de Versailles reste inflexible sur son projet de dépaysement du dossier Bettencourt

La demande de dépaysement de l'ensemble de l'affaire est en cours de rédaction et sera envoyée "comme prévu" d'ici le début de la semaine prochaine, a fait savoir le parquet général de Versailles.Et ce, malgré le dépôt mercredi d'une nouvelle procédure pour abus de faiblesse visant à laisser son dossier à la juge Isabelle Prévost-Desprez.
Article rédigé par France2.fr avec agences
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 3 min
Liliane Bettencourt (AFP - Joel Saget)

La demande de dépaysement de l'ensemble de l'affaire est en cours de rédaction et sera envoyée "comme prévu" d'ici le début de la semaine prochaine, a fait savoir le parquet général de Versailles.

Et ce, malgré le dépôt mercredi d'une nouvelle procédure pour abus de faiblesse visant à laisser son dossier à la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Me Metzner entend "perturber" les projets du procureur Montagnier
L'avocat de la fille unique de Liliane Bettencourt, Me Metzner, a déposé une nouvelle procédure pour abus de faiblesse visant François-Marie Banier, le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre et l'ex-avocat fiscaliste de Mme Bettencourt, Fabrice Goguel.

L'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers entend ainsi "perturber" les projets du procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, de retirer l'ensemble de l'affaire Bettencourt du tribunal de Nanterre comme il l'a annoncé le 23 octobre.

Selon Me Metzner, le procureur Ingall-Montagnier doit attendre la tenue de l'audience du 25 novembre, date à laquelle la juge Isabelle Prévost-Desprez sera formellement saisie de la nouvelle procédure pour abus de faiblesse sur la milliardaire octogénaire, pour envoyer sa demande de dépaysement à la Cour de cassation.

En dépit de cette pirouette procédurale, les requêtes visant à dessaisir le tribunal de Nanterre du dossier Bettencourt seront envoyées, assure le parquet général de Versailles.

Le parquet estime que le fait que le tribunal de Nanterre soit déjà saisi d'une procédure d'abus de faiblesse, pourrait "convaincre la Cour de cassation que les faits supposément nouveaux (visés dans la nouvelle citation directe) resteront eux à Nanterre". Mais il n'est pas sûr que la Cour de cassation souhaite se plier à ce type d'arguments.

Le bras de fer Prévost-Desprez/Courroye
Isabelle Prévost-Desprez s'était saisie d'un supplément d'information après avoir renvoyé le procès pour abus de faiblesse visant François-Marie Banier sine die le 1er juillet, à la suite de la publication des enregistrements clandestins réalisés au domicile de la milliardaire. Elle était sur le point de conclure cette enquête quand le procureur général de Versailles a manifesté son souhait de la dessaisir le 23 octobre de ce dossier pour une "bonne administration de la justice".

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, en conflit avec la juge, avait ouvert une enquête, aujourd'hui menée par le parquet de Versailles, jetant la suspicion sur Isabelle Prévost-Desprez, soupçonnée d'avoir eu des échanges téléphoniques avec un journaliste du Monde.

Sur ordre de Philippe Ingall Montagnier, le procureur de Nanterre a été contraint d'ouvrir vendredi une information judiciaire, regroupant les quatre enquêtes préliminaires liées à l'affaire Bettencourt qu'il menait jusque-là, pour qu'elle soit elle aussi dépaysée.

La nouvelle procédure élargit le périmètre de l'affaire
La nouvelle procédure déposée pour abus de faiblesse élargit le périmètre de l'affaire, notamment à la question du transfert de propriété de l'île d'Arros, et le nombre de protagonistes visés par rapport à la procédure initiale, qui portait sur des dons à hauteur de près d'un milliard d'euros reçus par le photographe de la part de Liliane Bettencourt.

Dans la nouvelle citation directe pour abus de faiblesse, François-Marie Banier est accusé de s'"être fait désigner légataire universel" de l'héritière de L'Oréal, d'"avoir détourné la propriété de l'île d'Arros qui appartenait à la milliardaire" et d'avoir obtenu le transfert de 20 millions d'euros ainsi qu'un legs de 75 millions d'euros.

Le gestionnaire de la fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre, est poursuivi pour avoir obtenu "les fonds nécessaires à la réalisation d'un projet d'acquisition d'un voilier" et d'une "donation de 5 millions d'euros" et d'être le complice du photographe.

L'avocat fiscaliste Fabrice Goguel est accusé pour sa part d'être le complice de François-Marie Banier, en aidant notamment au transfert de l'île d'Arros.

L'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers met en avant dans cette citation la nécessité de juger les deux procédures d'abus de faiblesse par la même magistrate, Isabelle Prévost-Desprez, un argument pour pousser la Cour de cassation à lui laisser le dossier.

Enfin, la juge des tutelles de Courbevoie rendra le 17 novembre sa décision concernant la demande de mise sous protection de Liliane Bettencourt.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.