La justice conserve les agendas de Nicolas Sarkozy

La saisie de ces agendas avait été effectuée dans le cadre de l'affaire Bettencourt, dans laquelle l'ancien président a obtenu un non-lieu le 7 octobre 2013.

L\'ancien président de la République Nicolas Sarkozy lors de son arrivée à l\'Institut Claude-Pompidou, le 10 mars 2014 à Nice (Alpes-Maritimes).
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy lors de son arrivée à l'Institut Claude-Pompidou, le 10 mars 2014 à Nice (Alpes-Maritimes). (VALERY HACHE / AFP)

La Cour de cassation juge irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas. Dans son arrêt rendu mardi 11 mars, elle valide par ailleurs la quasi-totalité du volet abus de faiblesse de l'enquête dans l'affaire Bettencourt, laquelle s'est terminée sur un non-lieu pour l'ancien chef de l'Etat. C'est justement parce qu'il a bénéficié d'un non-lieu en octobre dernier que la Cour écrit dans son arrêt qu'il "n'y a pas lieu à statuer sur son pourvoi devenu sans objet".

Tout l'enjeu était de déterminer si ces agendas, saisis par le juge Jean-Michel Gentil dans le cadre de l'affaire Bettencourt, pouvaient être utilisés par la justice dans d'autres instructions, ou s'ils devaient être considérés comme insaisissables et inviolables en vertu de l'article 67 de la Constitution, comme l'a soutenu Patrice Spinosi, l'avocat de Nicolas Sarkozy à la Cour de cassation.

FRANCE 2

Quel sera le sort de ces agendas ? 

La Cour de cassation ne s'étant pas prononcée sur le pourvoi formé par l'ancien chef de l'Etat, les agendas de Nicolas Sarkozy seront conservés par la justice. La question de la légalité de l'utilisation des agendas de Nicolas Sarkozy est donc toujours pendante.

"Cette question est aujourd'hui intranchée", a dit à la presse l'avocat de Nicolas Sarkozy, précisant qu'elle était susceptible de se poser "dans d'autres dossiers où ces agendas ont pu être communiqués". Dans l'absence d'une décision de la Cour de cassation quant à leur utilisation, ces documents demeurent de fait exploitables par la justice. Sauf si Nicolas Sarkozy conteste à nouveau leur saisie dans ces affaires.

Dans quelles affaires sont-ils exploités ?

Ces agendas viennent nourrir la procédure sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas. Mis en examen pour escroquerie en bande organisée, l'homme d'affaires a eu 17 rendez-vous à l'Elysée durant les mois précédant l'arbitrage si l'on se fie aux données recueillies dans les agendas de l'ancien chef de l'Etat.

Enfin, dans l'enquête sur le possible financement de la campagne de 2007 par le chef d'Etat libyen Mouammar Kadhafi, les juges ont placé Nicolas Sarkozy sur écoute. Dans ses conversations avec son avocat Thierry Herzog, les deux hommes évoquent un haut magistrat du parquet général de la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Il est question de le solliciter pour se renseigner sur une procédure en cours devant la Cour de cassation, qui vise à contester la saisie par des juges des agendas de l'ancien président dans l'affaire Bettencourt.