Procès en appel des Balkany : la décision sera rendue le 22 avril dans le volet blanchiment

Le parquet général a requis contre le couple des peines de prison ferme et dix ans d'inéligibilité. Dans l'autre volet de l'affaire, la fraude fiscale, la décision est attendue le 4 mars.

Isabelle et Patrick Balkany à leur procès en première instance pour fraude fiscale, à Paris, le 13 septembre 2019.
Isabelle et Patrick Balkany à leur procès en première instance pour fraude fiscale, à Paris, le 13 septembre 2019. (THOMAS SAMSON / AFP)

Ils seront fixés dans deux mois. Dans le dossier de blanchiment aggravé de fraude fiscale visant Patrick et Isabelle Balkany, la décision sera rendue le 22 avril, a annoncé la cour d'appel de Paris mercredi 12 février. Dans l'autre volet du dossier, la fraude fiscale proprement dite, la décision sera rendue le 4 mars.

Dans le dossier de blanchiment, le parquet général a requis, mardi, une peine de cinq ans de prison, dont un avec sursis contre Patrick Balkany, et de quatre ans de prison dont deux avec sursis pour Isabelle Balkany, assortis dans les deux cas de 10 ans d'inéligibilité.

Une demande de remise en liberté examinée

En revanche, l'accusation n'a pas exigé de mandat de dépôt à l'audience pour Patrick Balkany. Un peu plus tard, mercredi, la cour a ordonné la libération de ce dernier, et son placement sous contrôle judiciaire. Une décision consécutive à une expertise médicale qui a décrit son état de santé comme ne paraissant "pas compatible avec une détention ordinaire". Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), hospitalisé à plusieurs reprises depuis son incarcération en septembre, n'était pas présent à ce procès en appel.

En première instance, le tribunal avait condamné Patrick Balkany à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé, avec incarcération immédiate, et son épouse à quatre ans d'emprisonnement mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile. Tous deux avaient été condamnés à dix ans d'inéligibilité et la saisie de leurs biens avait été ordonnée. Cette lourde condamnation venait s'ajouter aux peines de prison ferme infligées pour fraude fiscale : quatre ans pour lui et trois ans pour elle.