: Enquête franceinfo Patrick Balkany : avant le procès, une longue histoire d'affaires

Cinq ans d’instruction, des milliers de pages de procédure, 21 commissions rogatoires internationales et six semaines de procès à l’arrivée. Patrick Balkany comparaît – aux côtés de sa femme, son fils et de trois autres personnes – à partir de lundi 13 mai devant la 32e chambre correctionnelle de Paris dans une affaire de fraude fiscale et de corruption. Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) fréquente les magistrats depuis bientôt trois décennies. Et ne s’en est pas toujours mal sorti.

L'affaire de la Cogedim

À l’époque, c’est le plus gros système de fausses factures jamais mis au jour en France. En 1990, l'affaire de la Cogedim fait peur à la droite française. Sur plusieurs chantiers, dont celui de la ZAC Front-de-Seine à Levallois, les sous-traitants surfacturent certaines prestations qui sont payées par la Cogedim, un promoteur immobilier. L’enquête n’a jamais permis de répondre à une question : où allait l'argent ? Alors que les policiers pensent qu'il s'agissait de financement politique illégal, le juge d'instruction n'a jamais suivi cette piste.

Si des politiques avaient été mis en examen, il aurait alors été dessaisi de l'affaire en vertu de la loi sur le privilège de juridiction en vigueur à l’époque. À l’arrivée, seuls une vingtaine de chefs d’entreprise et un élu mineur seront condamnés. Pendant deux ans, pourtant, Le Canard enchaîné multiplie les révélations embarrassantes pour le couple Balkany. Selon l'hebdomadaire, ils auraient ainsi acheté leur duplex de 500 m² dans Levallois à la moitié du prix habituellement pratiqué à la Cogedim, tandis que le maire accordait 90 000 m² de droits à construire au groupe sur la ZAC Front-de-Seine.

Une relaxe dans l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine

1994. La justice remonte la piste du financement occulte du RPR. Des chefs d’entreprise payaient des dessous-de-table en liquide en contrepartie de l’obtention de marchés auprès de l’office HLM des Hauts-de-Seine. Cette fois-ci, Patrick Balkany est mis en examen, car il est le président de l’office. Son directeur de l’époque, Didier Schuller, part en cavale pendant sept ans aux Caraïbes. Le procès n’a finalement lieu qu’en 2005. Didier Schuller est condamné à de la prison ferme (un an en appel). Patrick Balkany est relaxé, faute d’éléments suffisamment probants.

Aujourd’hui Didier Schuller estime avoir servi de "fusible". "J’ai payé pour un système et quelques hommes : Jacques Chirac, Charles Pasqua et Patrick Balkany", explique celui qui s’est désormais retiré en Alsace. D’après plusieurs protagonistes du dossier, Didier Schuller n’a néanmoins pas trop "chargé" Patrick Balkany lors du procès. "Il ne nous a pas facilité la tâche", confirme un magistrat.

En 2000, les policiers sur une piste de blanchiment d’argent

En enquêtant sur le dossier des HLM des Hauts-de-Seine, les policiers ont fait d'autres découvertes. Ils se sont notamment aperçus que Patrick Balkany avait revendu entre 1989 et 1991 les parts qu'il possédait dans l'entreprise de son père pour 31 millions de francs (4,7 millions d'euros) à une société immatriculée au Liechtenstein. Or l'entreprise Laine et soie Réty, spécialisée dans le textile, était en pleine déconfiture financière. Entre 1989 et 1992, elle a généré 21 millions de francs de pertes d'exploitation. Les enquêteurs pensent que cette vente aurait dissimulé une opération de blanchiment.

Lors de leurs investigations, les enquêteurs repèrent également la villa de Saint-Martin, aux Antilles, où vivait à l'époque Patrick Balkany. Officiellement, il en était locataire, mais les policiers s'étonnent du loyer anormalement bas payé par Patrick Balkany. Ils s'étonnent également que les loyers payés à une agence immobilière ne semblent pas être rétrocédés au propriétaire, une autre mystérieuse société basée au Liechtenstein. En fait, ils sont tout près de la vérité. Mais à l'époque, la Suisse et le Liechtenstein refusent de coopérer avec les autorités françaises. Patrick Balkany bénéficie d'un non-lieu en 2003. Confrontée à de nouveaux documents, Isabelle Balkany avouera 13 ans plus tard, dans le bureau du juge Renaud Van Ruymbeke que la Villa Pamplemousse lui appartient. En attendant, les fêtes se poursuivent à Saint-Martin. Les invités s'appellent Johnny Halliday, Stéphane Collaro ou Carlos.

En 1995, une condamnation dans l’affaire des employés municipaux

1995, annus horribilis pour Patrick Balkany. Il choisit le camp d’Edouard Balladur à la présidentielle. Les Chiraquiens le lui font payer dès les municipales de juin. Ils lui envoient un candidat, Olivier de Chazeaux, qui le bat à l’issue d’une campagne ultra-tendue. Le jeune inconnu, qui le talonne au premier tour bénéficie sans doute du report de voix de gauche au second.

Cinq mois plus tard, la PJ débarque à la mairie. Les policiers savent ce qu’ils viennent chercher : les contrats de travail de trois employés municipaux. Depuis presque 10 ans, ils sont au service exclusif du couple Balkany : nounou, femme de ménage, maître d’hôtel, les policiers n’ont aucun mal à établir que leur emploi n’a rien de "municipal". L’affaire est rondement menée. Moins d’un an plus tard, Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés à 15 mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et deux ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. La condamnation sera confirmée en appel, puis en cassation.

Un compte bancaire occulte à l’Institut municipal des sports de Levallois

Pour Patrick Balkany, le coup est rude. Mais l’histoire n’a pas retenu qu’il aurait pu l’être encore plus… Alors qu’il est devant les juges, la chambre régionale des comptes a investi l'hôtel de ville de Levallois pour examiner la gestion de quatre associations et d’une société satellite de la commune. Les rapports (certains sont encore consultables ici, là, là, ou là) qu’elle publie décrivent une longue succession de détournements de fonds publics et d’entorses aux règles de la comptabilité publique. Les magistrats découvrent notamment que l’Institut municipal des sports possède un compte bancaire occulte sur lequel sept millions de francs ont transité en trois ans. De nombreux retraits en liquide auraient servi à payer "au noir" les boxeurs qui venaient combattre à Levallois pour le plus grand plaisir du maire, grand amateur de boxe. Mais certaines sommes semblent avoir disparu. On sait juste que Patrick Balkany disposait de la signature sur ce compte bancaire.

La magistrate qui a effectué ces contrôles à l’époque a accepté de nous en parler, sous couvert d’anonymat. Elle se souvient d’un "système de détournements de fonds massifs, qui profitaient à des proches de Patrick Balkany nommés par lui à des postes clés". Elle découvre notamment que de nombreux salariés touchent des compléments de salaire en liquide. Un cadre du département des Hauts-de-Seine bénéficie d’un logement gratuit, payé par l’une de ses structures et sa femme d’un emploi de secrétaire où personne ne semble l’avoir jamais vue…

Une magistrate menacée et placée sous protection

"J’ai découvert un système qui pouvait s’apparenter par certains aspects à un système mafieux, poursuit la magistrate qui enquête sur l’Institut municipal des sports. Il y a des gens qui vous sont redevables, des détournements de fonds publics, l’omerta qui va avec, personne ne parle, et sans doute des protections… En tout cas, quelle ne fut pas ma stupéfaction, quand j’ai demandé, comme j’en avais le droit, aux services fiscaux de consulter les dossiers de ces personnes que je soupçonnais d’avoir bénéficié de sommes détournées. Quand je suis arrivée, on m’a expliqué que tous ces dossiers avaient malencontreusement disparu."

La magistrate se souvient de conditions de travail particulièrement difficiles : "À ce moment, [vers 1998] c’était Olivier de Chazeaux qui était le maire, mais plusieurs fidèles de Patrick Balkany étaient encore à des poste clés, ce qui rendait les choses compliquées. À tel point que des menaces ont été proférées à mon encontre et j’ai dû être placée sous protection policière pendant toute la durée du contrôle, une première dans l'histoire de la chambre."

Deux anciens membres de la chambre régionale des comptes nous ont confirmé que Patrick Balkany avait directement menacé la magistrate lors d’une audition. Par ailleurs, son domicile a fait l’objet de mystérieux cambriolages à cette époque et sa voiture a été dégradée alors qu'elle travaillait à Levallois. Les auteurs de ces faits n’ont jamais été identifiés, leur lien éventuel avec les contrôles en cours jamais démontrés, mais le parquet a estimé à l’époque que le climat était suffisamment tendu pour justifier des mesures de protection.

Les rapports ont déclenché l’ouverture de deux enquêtes. La première se soldera par un non-lieu. Quant à la seconde, le parquet de Nanterre nous a expliqué ne pas en avoir retrouvé la trace. Aucun des protagonistes de ces dossiers ne sera jamais inquiété, malgré la présence apparente d’infractions formelles.

Une gestion souvent mise en cause par la Cour des comptes

Après une parenthèse aux Antilles, en 2001, Patrick Balkany revient sur la scène politique et réussit à se faire réélire à Levallois. Son successeur n'a jamais réussi à s'imposer. Olivier de Chazeaux reconnaît aujourd'hui que, certes, il n'avait pas le charisme de son adversaire, mais il précise : "Nous avons eu le mauvais rôle, celui d'un administrateur judiciaire, se souvient-il. Quand je suis devenu maire, j'ai été convoqué par le préfet qui m'a dit : 'Vos comptes sont dans le rouge. Je vous laisse le choix. Ou je vous place sous tutelle, ou vous mettez en place un plan de redressement.' Nous avons dû augmenter les impôts au début, et même si nous avons réduit la dette, nous n'avons pas été récompensés", sourit-il.

Au retour de Patrick Balkany aux affaires, la dette de la ville repart à la hausse. Levallois est depuis de nombreuses années la ville la plus endettée de France. La Cour des comptes a régulièrement pointé sa gestion "opaque" notamment au travers de sociétés et associations où de nombreuses dérives ont été constatées.

Les comptes de Levallois étaient "insincères"

Parmi la collection d'irrégularités relevées au cours des dernières années dans la gestion de la ville, citons cette découverte révélée en 2016. Trois exercices budgétaires (2007, 2011 et 2012) présentés comme équilibrés étaient en réalité déficitaires, ce qui est théoriquement interdit en matière de comptabilité des collectivités locales. La ville semble avoir "oublié" certaines opérations pour un total de 117 millions d'euros. "D'après les magistrats, les comptes auraient dû être annulés", enrage Dominique Tiger, le secrétaire général de l'Association des contribuables de Levallois. "Pourquoi la préfecture n'est-elle pas intervenue ?", s'interroge-t-il. La Cour des comptes note pudiquement que "la surveillance des services de l’État sur les dérives de cette gestion municipale a sans doute été trop intermittente et les mises en garde formulées, trop rares et peu suivies de rappels plus fermes à la légalité".

Des emprunts toxiques dissimulés

Pour vanter les mérites de la gestion de Patrick Balkany, la ville s'est dotée d'un service municipal "bis" hébergé dans une association : Levallois communication. "C'est un enjeu majeur, explique Sébastien Blanc, ancien salarié de la ville, aujourd'hui très critique sur la gestion du maire. L'association a des moyens pharamineux pour la taille de la ville [63 000 habitants], un budget de 2,5 millions d’euros. En tout une quarantaine de salariés sont chargés de la communication."

Dans le magazine municipal, on peut lire que les finances sont "solides et saines". Quitte à recourir à quelques fake news comme lorsqu'il affirme qu'il n'y a pas d'emprunts toxiques à Levallois. La Cour des comptes et certains médias ont pourtant démontré le contraire.

Des dirigeants de sociétés sponsorisent le micro-parti de Patrick Balkany

Pour assurer sa communication, Patrick Balkany peut aussi compter sur ses militants et son micro-parti : le Rassemblement pour Levallois (RPL). Le mouvement est locataire de la permanence de la rue Trébois qui est le quartier général des sympathisants du maire. La cellule investigation de Radio France a eu accès aux noms des donateurs qui ont financé le RPL sur les années 2010 à 2014. Sur cette période, le micro-parti a reçu environ 240 000 euros en chèques supérieurs à 1 000 euros.

La quasi-totalité des sommes proviennent de particuliers, qui sont par ailleurs dirigeants de sociétés bénéficiaires de marchés publics de la ville de Levallois. Parmi eux, on retrouve le notaire habituel de toutes les opérations de la ville, le patron d'une entreprise de nettoyage, des responsables de sociétés de promotion immobilière qui mènent des chantiers à Levallois, le dirigeant d'une entreprise de démolition régulièrement sollicitée par la commune ou les deux actionnaires d'un groupe de maisons de retraite implanté à Levallois...

Rien n'interdit à un particulier de donner à un parti politique dans la limite de 7 500 euros par an. Mais on peut s'interroger sur la concomitance de ces dons avec les opérations réalisées par les sociétés de ces donateurs à Levallois. En 2010 par exemple, la Sepur obtient le renouvellement du marché du nettoyage des rues de Levallois. Huit mois plus tard, cinq dirigeants de la société font tous le même chèque de 1 500 euros au profit du RPL à quelques jours d'intervalle. Nous avons demandé à la Sepur si cette "discipline collective" relevait du hasard. La Sepur nous a répondu par un courrier de son avocat : "La société n’entend faire aucun commentaire sur le caractère absurde de ces accusations qui ne la concernent pas."

Quand Patrick Balkany passe la frontière pour fuir les gendarmes

Patrick Balkany s'est rarement privé de dire publiquement ce qu'il pensait des magistrats qui enquêtaient sur son cas. En 2001, après son retour gagnant, il s'amusait : "Ce n'est pas parce que vous avez deux ou trois juges un peu coincés qui ont décidé que ce que j'avais fait, ce n'était pas moral que ça va faire changer d'avis les électeurs." Quelques années plus tard, il se moquait des juges de la chambre régionale des comptes en plein conseil municipal, expliquant "avoir peu de respect pour ces gens-là".

Pendant l'instruction de l'affaire qui lui vaut aujourd'hui d'être renvoyé en correctionnelle, le maire de Levallois était soumis à un contrôle judiciaire qui lui interdisait théoriquement de rencontrer son ex-bras droit, Jean-Pierre Aubry, mis en examen comme lui. Pourtant, les deux hommes ont régulièrement été aperçus ensemble dans Levallois et pris en photo à au moins trois reprises.

Tiens, #Aubry (mis en examen) a interdiction de rencontrer #Balkany mais ils se voient au match du Paris-Levallois pic.twitter.com/pxeLc7p7oI

— mathilde mathieu (@mathildemathieu) 29 décembre 2014

Une attitude qui n'étonne pas un magistrat qui a travaillé sur les affaires levalloisiennes. "Lorsqu'il était à Saint Martin, se souvient-il, nous cherchions à lui notifier un jugement. Mais il n'allait jamais chercher les recommandés. Nous avons fini par demander aux gendarmes d'aller lui porter en main propre. Quand il les a vus arriver, il est parti et a franchi la frontière avec la partie néerlandaise de l'île qui se trouvait juste à côté de sa maison. Les gendarmes n'ont pas pu lui remettre le jugement."

Patrick Balkany a-t-il été protégé ?

La question est souvent posée : Patrick Balkany a-t-il bénéficié d’une forme de protection, notamment du fait de sa proximité avec Nicolas Sarkozy ? "Ce qui est clair, explique Eric Alt, le vice-président de l'association Anticor, qui sera partie civile au procès Balkany, c'est que la justice, jusqu'à une période récente n'était pas particulièrement courageuse pour entrer dans ces dossiers complexes et politiquement sensibles. Il y a eu, dans les années 90, quelques juges audacieux. À partir de 2004, où la loi réaffirme l'autorité hiérarchique du Garde des sceaux sur les procureurs, il n'y a quasiment plus rien." Opposant historique de Patrick Balkany à Levallois, Arnaud de Courson estime que "sachant qu'il était très lié au ministre de l'Intérieur, puis président de la République Nicolas Sarkozy, il y a eu une dizaine d'années où les juges, les inspecteurs des impôts ont probablement hésité avant d'enquêter."

Sur la période 2001-2012, Patrick Balkany ne semble plus être dans le collimateur de la justice. La préfecture des Hauts-de-Seine ne semble plus trop s’intéresser aux dérives de sa gestion à Levallois. Il bénéficie même d'une transaction avec le fisc en 2008, qui accepte d'effacer une partie des pénalités qu'il lui réclame à la suite d'un redressement fiscal. Un an plus tôt, le ministre du Budget avait même proposé qu'il soit dispensé de payer les intérêts – plus de 200 000 euros – des sommes qu'il devait toujours à la ville de Levallois à la suite de sa condamnation de 1996 pour avoir utilisé des employés municipaux à son service. Le Conseil d'État s'oppose à cette "remise gracieuse". Les 638 000 euros qu'il devait ne seront totalement réglés qu'en décembre 2016.

À partir de 2012, on peut constater que le train des affaires judiciaires repart. Pas moins de six procédures visant le couple ont été ouvertes (lire plus bas) depuis lors. Le fisc a également signifié au couple Balkany qu'il envisageait un redressement. Les services de Bercy estiment qu’il aurait dû payer l'ISF de 2008 à 2014. Sur cette période, Patrick Balkany déclarait qu’il n’habitait plus avec sa femme, ce qui avait pour effet de réduire son assiette taxable. L’adresse qu’il donnait était celle de sa permanence à Levallois. L’enquête des services fiscaux a conclu qu’il habitait bien dans sa propriété de Giverny (Eure).

Par ailleurs, Jean-Pierre Aubry a été condamné à un an de prison avec sursis dans une affaire d'emploi fictif au Levallois Sporting Club et deux cadres de la mairie de Levallois sont actuellement mis en examen dans deux affaires distinctes de marchés publics présumés truqués. Tous deux seraient proches d'un renvoi en correctionnelle.

Après 2012, les dossiers judiciaires s’accumulent

Le procès qui s'ouvre lundi 13 mai ne sera peut-être pas le dernier dossier judiciaire pour le couple Balkany. Plusieurs enquêtes les visent plus ou moins directement. Courant 2012, une enquête préliminaire a été ouverte concernant la gestion de la police municipale de Levallois. Le dossier a depuis été confié à un juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire contre X pour détournements de fonds publics. La justice soupçonne le couple Balkany d'avoir utilisé pour son compte personnel des employés de la mairie, notamment des chauffeurs.

Une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics a été ouverte en juin 2014 sur un contrat de 192 000 euros passé entre la municipalité de Levallois et Bygmalion. Les enquêteurs cherchent à savoir si la société de communication a fourni de réelles prestations à la mairie. Toujours en 2014, une information judiciaire a été ouverte pour des soupçons de favoritisme dans un marché de reconstruction et d'entretien d'un collège de Courbevoie en 2008. Le nom d'Isabelle Balkany, qui était alors vice-présidente du département des Hauts-de-Seine chargée des collèges, a été cité dans ce dossier.

Par ailleurs, deux enquêtes préliminaires sur la gestion d'une société d'économie mixte, la Semarelp, le bras armé de la ville de Levallois en matière d'immobilier, dont Isabelle Balkany est la présidente, ont été ouvertes en 2015 par le parquet national financier.

Plus de quatre ans après l'ouverture de ces différents dossiers, aucune mise en examen n'a été prononcée.