Condamnés en appel pour blanchiment, Patrick et Isabelle Balkany se pourvoient en cassation

La condamnation pour fraude fiscale est, elle, définitive, le couple n'ayant pas formé de pourvoi dans ce volet.

 

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Patrick et Isabelle Balkany à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), le 3 décembre 2015. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Patrick et Isabelle Balkany, condamnés en appel respectivement à cinq et quatre ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, ont formé mardi 2 juin un pourvoi en cassation, ont fait savoir leurs avocats, confirmant une information du Monde.

Les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avaient vu, le 27 mai, leur peine alourdie en appel, bien que sans incarcération immédiate en raison de leur état de santé. L'ancien maire LR, âgé de 71 ans, avait notamment été reconnu coupable de "prise illégale d'intérêts", ayant bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville.

Une condamnation définitive retardée

La cour d'appel avait également jugé le couple Balkany coupable d'avoir dissimulé quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse sur l'île de Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech (Maroc), masquées par un chapelet de sociétés offshore.

Le couple s'était également vu aussi infliger dix ans d'inéligibilité, avec exécution provisoire de cette peine complémentaire et chacun des époux une amende de 100 000 euros. La confiscation de leurs biens a été confirmée, avec une disposition particulière pour leur résidence du moulin de Giverny (Eure) dont une quote-part devrait être restituée à leurs enfants, nus-propriétaires.

Le pourvoi est avant tout motivé par la lourdeur de la décision prononcée, tant sur le volet pénal que civil.

Romain Dieudonné, avocat de Patrick Balkany

à l'Agence France Presse

Ce nouveau recours est suspensif, à l'exception de la mesure d'inéligibilité, ce qui dans les faits ne change rien, les anciens élus ayant été démis de leur mandat dans la foulée de leur condamnation en appel le 4 mars pour fraude fiscale. La condamnation pour fraude fiscale est, elle, définitive, les Balkany n'ayant pas formé de pourvoi dans ce volet.

Ce pourvoi va retarder de plusieurs mois, voire plusieurs années, une condamnation définitive de Patrick et Isabelle Balkany dans le volet blanchiment : en cas de rejet de leur pourvoi, ils seront convoqués devant un juge d'application des peines, qui répondra à leurs demandes éventuelles d'aménagement de peine. Si le pourvoi aboutissait, le couple pourrait être renvoyé devant une nouvelle cour d'appel pour un autre procès.

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