L'Etat condamné à remettre en état et nettoyer les cellules du commissariat de Nice

"Ménage jamais fait", "excréments sur les murs", "pas de kit d'hygiène"... En visitant le commissariat de Nice le 15 mars, dans le cadre d'une journée nationale dédiée aux lieux de privation de liberté, le bâtonnier de la ville, Adrien Verrier, avait découvert une situation "très compliquée". A tel point que le tribunal administratif a condamné l'Etat, mardi 18 avril, à faire refaire les cellules de garde à vue et à les nettoyer quotidiennement.

Cette ordonnance, rendue à la suite d'une requête de l'ordre des avocats du barreau de Nice, enjoint au ministre de l'Intérieur de faire procéder, sous trois mois et sous astreinte de 250 euros par jour après expiration de ce délai, "à des travaux de réfection des cellules de garde à vue (...) de nature à améliorer les conditions matérielles d'installation des personnes gardées à vue" et ce dans l'attente du déménagement du commissariat.

Installé dans l'ancienne caserne Auvare, le commissariat de Nice doit être remplacé, d'ici quelques années, par un nouveau commissariat dont les travaux viennent de commencer dans un ancien hôpital. Le ministre de l'Intérieur se voit également contraint, sous le même délai, de faire installer un système d'appel dans chacune des cellules.

Une décision "très courageuse"

L'Etat devra aussi, sans délai cette fois, faire procéder au nettoyage quotidien des cellules et des toilettes, sous peine de se voir infliger des pénalités de 100 euros par jour de retard, ajoute l'ordonnance. Sous quinze jours sans astreinte, il doit enfin "prendre toutes les mesures" pour mettre à disposition des gardés à vue "un matelas dans un état satisfaisant", "une couverture à usage unique", "un kit d'hygiène" et "une quantité adaptée d'eau potable", poursuit le tribunal administratif.

Lors de sa visite en mars, le bâtonnier de Nice avait déploré que les gardés à vue "étaient obligés de tambouriner à leur porte pour demander de l'eau ou aller aux toilettes". "Des cellules de 4 m2 étaient parfois utilisées par deux personnes et celles de 12 m2 par quatre, cinq ou six personnes", avait complété le bâtonnier. Ce dernier a salué une ordonnance "très courageuse", précisant qu'"une décision de cette nature, avec de telles astreintes, c'est du jamais-vu".