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Protectionnisme : quand les USA donnent l’exemple

Alors que Paris vient de prendre des mesures légales pour contrôler les investissements étrangers en France, en liaison avec le dossier Alstom, il est bon de rappeler que le pays phare du libéralisme, les Etats-Unis, ne sont pas les derniers, et de loin, à protéger leur industrie contre certains investissements étrangers.

Pierre Magnan

France Télévisions

Publié le 19/05/2014 10:30

Temps de lecture : 6min

Aux Etats-Unis, publicité pour «acheter américain». (DR)

Même si les Etats-Unis restent la première destination mondiale pour les investissements étrangers, les Américains se sont donnés les moyens de dire non aux capitaux qui ne leur plaisent pas. En septembre 2012, Barack Obama a ainsi bloqué l'achat par des entreprises chinoises de fermes éoliennes de l'Oregon, dans le nord-ouest du pays, au motif qu'elles étaient situées près d'une base militaire américaine... «Sa décision est unilatérale, n'est pas soumise à un appel et n'a pas à être justifiée», précise Samuel Thompson, auteur de l'ouvrage Fusions, acquisitions et offres amicales (Fusion, Acquisition and Tender Offers). Sans aller jusqu'au couperet présidentiel, qui n'avait plus été utilisé depuis 1990, les pressions politiques peuvent également influer sur le processus, notamment quand l'offre vient de pays en délicatesse avec les Etats-Unis (Chine, Russie...).

En 2006, confrontée à un tollé du Congrès et malgré le feu vert de la Maison Blanche, la société émiratie DP World avait dû renoncer à six terminaux portuaires aux Etats-Unis, dont celui de New York, dont elle avait pourtant acquis la gestion dans les règles. Les opposants faisaient notamment valoir que deux des auteurs des attentats du 11-Septembre 2001 étaient originaires des Emirats...

En 2005, le chinois CNOOC avait, lui, retiré son offre de rachat de la compagnie pétrolière Unocal, s'estimant victime du «climat politique» à Washington. La presse officielle à Pékin avait alors estimé que l'économie américaine n'était pas «libre».

Le simple fait qu'une OPA soit examinée par les autorités américaines peut par ailleurs faire retomber la fièvre acheteuse des entreprises étrangères, relève le Bureau de recherche du Congrès dans un rapport publié en mars. Depuis 1990, «près de la moitié» des OPA étrangères soumises à une enquête approfondie des autorités ont ainsi été abandonnées par les acquéreurs sans même attendre un verdict, note cette agence fédérale, estimant qu'une société ne souhaite en aucun cas être associée à une «atteinte à la sécurité nationale des Etats-Unis».

En 2008, le fonds d'investissement Bain Capital, allié au groupe chinois Huawei, avait retiré sa proposition de racheter le groupe américain de haute technologie 3Com, en anticipant les réserves du Comité sur l'investissement étranger aux Etats-Unis. En 2012, le Congrès américain avait pour sa part estimé que «les deux géants chinois des télécoms Huawei et ZTE menacent la sécurité américaine et doivent être empêchés de conclure des contrats et acquisitions aux Etats-Unis», rappelait L'Expansion.

«Acheter américain»
«Beaucoup d'entreprises étrangères sont surprises par le nombre de mesures anti-rachat qui s'offrent aux entreprises américaines», résume James Hanks, avocat spécialisé de la firme Venable à Baltimore. il faut dire que l'arsenal législatif, construit depuis longtemps, est riche.

Le Buy American Act (en français «Achetez américain») est une loi fédérale américaine entrée en vigueur en 1933 dans le cadre de la politique de New Deal de Franklin Roosevelt, pendant la Grande Dépression. Il s'agit d'une «loi sur la préférence nationale» s'appliquant aux marchés de l'Administration fédérale américaine non couverts par un accord commercial international. Cette loi a été complétée en 1982 par les dispositions Buy America qui s'appliquent uniquement aux subventions émises par l’administration fédérale du transport en commun, des aéroports ou des autoroutes. Elles concernent les achats afférents aux transports.

«Le leadership technologique américain»

«Les marchés du Département de la défense comme les autres marchés publics du gouvernement américain sont soumis à des réglementations restrictives qui ont pour but de protéger les intérêts socio-économiques américains et pour effet de limiter la participation des sociétés étrangères. Ces mesures protectionnistes peuvent être prises par le président des Etats-Unis sous recommandation de l'International Trade Commission, par le Congrès sous forme de lois ou encore par le Département de la défense directement à travers des Directives ou pour des besoins de sécurité nationale», notait d'ailleurs le Sénat français à propos des Etats Unis.

D'autres lois «autorisent notamment le gouvernement américain à s'opposer à une transaction qui aurait un effet sur le "leadership technologique américain dans des domaines affectant la sécurité nationale". Une définition suffisamment vague pour permettre une interprétation élargie de la loi, rendant un peu plus poreuse la frontière entre patriotisme et protectionnisme économiques», notait Le Figaro, reprenant un rapport du Sénat.

Si les entreprises des pays proches des Etats-Unis peuvent bénéficier d'une ouverture des marchés plus importante que celles d'autres Etats, les USA peuvent aussi défendre fermement certains marchés, notamment quand ils sont liés à la Défense. La France et EADS en avaient fait l'expérience quand Washington avait rejeté un appel d'offres sur le renouvellement de sa flotte d'avions ravitailleurs en 2010. «J’ai toujours été un partisan d’une Europe forte dans une alliance atlantique, mais c’est quelque chose qui marche dans les deux sens… La vérité est que nous sommes ouverts, et que certains sont totalement fermés, et ça n’est pas normal. Là, on a dépassé les bornes !» Cette colère était celle de Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes du gouvernement Fillon, lors de l'échec de l'appel d'offres. Un discours toujours valable aujourd'hui.