Etats-Unis : un juge annule partiellement les restrictions de la loi anti-immigration de Donald Trump

Fin octobre, l'administration Trump a interrompu l'accueil des réfugiés en provenance de 11 pays pour une période de 90 jours. Le gouvernement souhaitait prendre le temps d'examiner le contexte en matière de sécurité.

Le président Donald Trump dans le bureau ovale à la Maison Blanche, le 22 décembre 2017, à Washington aux Etats-Unis.
Le président Donald Trump dans le bureau ovale à la Maison Blanche, le 22 décembre 2017, à Washington aux Etats-Unis. (JONATHAN ERNST / REUTERS)
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franceinfo avec ReutersFrance Télévisions

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C'est un énième épisode de la guérilla entre les magistrats et Donald Trump. Un juge fédéral de Seattle a partiellement bloqué, samedi 23 décembre, les dernières restrictions mises en place par le président américain à propos de l'accueil des réfugiés aux Etats-Unis. Le 24 octobre, l'administration Trump a interrompu l'accueil des réfugiés venant de 11 pays pour une période de 90 jours, le temps d'examiner le contexte en matière de sécurité.

Les pays concernés sont l'Egypte, l'Iran, l'Irak, la Libye, le Mali, la Corée du Nord, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Ensemble, ils représentent plus de 40% des admissions de réfugiés aux Etats-Unis ces trois dernières années.

Reprise du programme de rapprochement familial

Le juge fédéral James Robart a jugé que l'administration Trump avait bien le droit de faire le point sur le contexte sécuritaire. Mais il a estimé que l'administration ne pouvait pas arrêter le traitement des dossiers ni l'admission des réfugiés de ces 11 pays pendant cet intervalle, tant que les réfugiés en question ont un lien authentique, de "bonne foi", avec les Etats-Unis.

Dans le cadre des nouvelles restrictions mises en place, l'administration Trump a également arrêté un programme de rapprochement familial pour les réfugiés, le temps de la mise en place de nouvelles procédures de contrôle en matière de sécurité. Le juge Robart a ordonné au gouvernement américain de reprendre le programme.

Deux revers en deux jours pour Trump

Les groupes de défense des réfugiés ont salué la décision du juge Robart. De son côté, le département de la Justice a fait savoir son désaccord avec la décision du juge et a indiqué "être en train d'évaluer les prochaines étapes"

Le jugement rendu samedi par le juge Robart est la deuxième défaite judiciaire de l'administration Trump en deux jours. Vendredi, une cour d'appel a estimé que l'interdiction de voyages visant les ressortissants de six pays dont la population est en majorité musulmane ne devait pas être appliquée aux personnes ayant une "relation de bonne foi crédible avec les Etats-Unis".