Donald Trump au tribunal à New York : où en sont les enquêtes visant l'ancien président des Etats-Unis ?

Le milliardaire républicain est attendu au tribunal de New York mardi pour une comparution historique dans l'affaire Stormy Daniels. Mais la justice américaine s'intéresse à d'autres dossiers ouverts à son nom.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'ancien président américain Donald Trump arrive à la Trump Tower, à New York, le 3 avril 2023. (BRYAN WOOLSTON / AP / SIPA)

Il s'apprête à vivre ce qu'aucun autre ancien président américain n'a connu. Donald Trump va comparaître au tribunal à New York, mardi 4 avril, lors d'une audience sans précédent qui divise et fascine les Etats-Unis. Inculpé dans une affaire de paiement à une star du X, Stormy Daniels, le milliardaire qui brigue un nouveau mandat en 2024 n'en est pas à son premier démêlé avec la justice de son pays, loin de là.

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Franceinfo fait le point sur les autres enquêtes qui visent l'ex-président républicain.

L'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole bouclée

Une commission parlementaire, dissoute par la nouvelle majorité républicaine à la Chambre des représentants, a enquêté sur le rôle de Donald Trump dans l'attaque de ses partisans contre le siège du Congrès le 6 janvier 2021, au moment où les élus certifiaient la victoire de son rival Joe Biden à la présidentielle de 2020.

Lors d'auditions très médiatisées, ce panel à majorité démocrate – sept démocrates et deux républicains – avait estimé que l'ancien président avait chauffé ses supporteurs à blanc avant le coup de force et "failli à son devoir de commandant en chef" pendant l'assaut contre le Capitole. Dans son rapport final, publié en décembre, la commission a jugé que Donald Trump ne devrait jamais pouvoir occuper de nouvelles fonctions publiques après avoir incité ses partisans à l'insurrection. Ses membres ont aussi recommandé que des poursuites pénales soient lancées contre lui par la justice fédérale, notamment pour appel à l'insurrection.

C'est le dossier susceptible d'aboutir sur les charges les plus sérieuses. Un procureur spécial, Jack Smith, se penche également sur le rôle de l'ancien président dans les tentatives de renverser les résultats de la présidentielle de 2020. Au terme de son enquête, il pourrait recommander ou non de l'inculper. Mais le dernier mot reviendra au ministre de la Justice, Merrick Garland.

L'enquête sur une possible ingérence dans les élections de 2020 en Géorgie toujours en cours

Une procureure de l'Etat de Géorgie enquête depuis 2021 sur "les tentatives d'influencer les opérations électorales" de cet Etat du Sud, plutôt conservateur, mais remporté d'une courte tête par Joe Biden lors de l'élection présidentielle de 2020. Dans un appel téléphonique dont l'enregistrement a été rendu public, Donald Trump avait demandé à un haut responsable local, Brad Raffensperger, de "trouver" près de 12 000 bulletins de vote à son nom. Objectif : rattraper son retard et annuler sa défaite dans cet Etat.

Fani Willis, procureure du comté de Fulton qui comprend Atlanta, a chargé un grand jury de déterminer s'il existait assez d'éléments pour inculper le magnat de l'immobilier. Elle est parvenue à recueillir des témoignages de ses proches, notamment de son ex-avocat personnel Rudy Giuliani. Ce grand jury a recommandé des inculpations contre plusieurs personnes, sans révéler si l'ancien président en faisait partie.

La procédure sur l'archivage de documents de la Maison Blanche ralentie

En quittant la Maison Blanche, Donald Trump a emporté des boîtes entières de documents. Or, une loi datant de 1978 oblige tout président américain à transmettre l'ensemble de ses e-mails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales. En janvier 2022, Donald Trump a rendu 15 cartons à l'administration. En février, le Washington Post (article en anglais), qui citait des sources internes, assurait que parmi les documents restitués figurait la lettre que Barack Obama, son prédécesseur, lui avait laissée sur le bureau de la Maison Blanche lors de la passation de pouvoir, ou encore des lettres échangées avec Kim Jong-un, le dirigeant nord-coréen.

Après examen, la police fédérale a estimé que Donald Trump en conservait probablement d'autres dans sa luxueuse résidence Mar-a-Lago. Des agents du FBI y ont ensuite mené le 8 août une perquisition spectaculaire sur la base d'un mandat pour "rétention de documents classifiés" et "entrave à une enquête fédérale", et ont saisi une trentaine d'autres boîtes.

Une intense bataille judiciaire s'est alors ouverte pour déterminer la nature des documents saisis – sont-ils classifiés, personnels ou déclassifiés ? – ce qui a ralenti la procédure. Mais là encore, une inculpation fédérale reste possible. Le procureur spécial Jack Smith enquête également sur ce dossier.

Une condamnation de la Trump Organization pour fraudes financières et fiscales 

En janvier, la Trump Organization a été condamnée à New York à une amende maximale de 1,6 million de dollars (soit environ 1,5 million d'euros) pour fraudes financières et fiscales. Une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès encore plus vaste au civil à l'automne.

A la tête de la justice de l'Etat de New York, Letitia James, une élue démocrate, a en effet déposé plainte contre Donald Trump, ses enfants ainsi que la Trump Organization. Elle les accuse d'avoir "délibérément" manipulé les évaluations des actifs du groupe – qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et d'autres propriétés – pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts. Elle réclame 250 millions de dollars de dommages et intérêts au nom de l'Etat (approximativement 230 millions d'euros), ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l'ex-président et ses proches.

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