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Nouvelle loi sur les écoutes anti-terroristes aux Etats-Unis

Voilà qui met fin à une féroce bataille politique et idéologique. George Bush vient de promulguer une nouvelle loi sur les écoutes téléphoniques, après l'approbation du Congrès. Un texte qui interdit toute poursuite à l'égard des entreprises de télécom qui ont aidé la Maison Blanche à espionner les Américains après le 11 septembre.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 11:38

Temps de lecture : 2min

Défense des libertés et de la vie privée ou nécessité de lutter
contre le terrorisme ? Le débat sur les écoutes téléphoniques agite les Etats-Unis depuis plus d'un an. Il vient d'être tranché : après la Chambre des représentants, le Sénat a donné son accord à la nouvelle loi. Que George Bush s'est empressé de promulguer.

Il faut dire que ce texte est un succès pour le président des Etats-Unis. Il légitime le programme d'écoute sans autorisation judiciaire initié par la Maison Blanche après les attentats du 11 septembre.
_ Et met à l'abri de toute poursuite - à la demande expresse de George Bush - les entreprises de télécommunications qui ont aidé l'Etat à espionner des Américains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. A ce jour, une quarantaine de plaintes ont été déposées contre ces entreprises.

Six ans d'écoutes sans autorisation

Pendant six ans, George W. Bush a ordonné secrètement à ces
entreprises de mettre sous surveillance des lignes téléphoniques et
des connexions informatiques aux Etats-Unis sans l'autorisation de
la Cour de surveillance du renseignement extérieur (FISC), qui doit normalement approuver tout dispositif d'espionnage installé dans le pays.

Les écoutes ne sont repassées sous la tutelle de la FISC qu'une
fois l'existence du programme de surveillance de l'administration
Bush révélée par le New York Times.

Le nouveau texte fixe également de nouvelles règles pour les
écoutes ordonnées par le pouvoir. Certaines dispositions
apportent des restrictions aux activités de surveillance : ainsi le gouvernement devra désormais obtenir le feu vert de la FISC avant de pouvoir espionner un Américain à l'étranger.
_ Mais d'autres dispositions sont plus permissives, comme la possibilité de mener des écoutes en urgence pendant une semaine - au lieu de trois jours actuellement - avant d'en informer un juge.

L'American Civil Liberties Union, grande organisation de défense des
libertés individuelles, a annoncé avoir introduit auprès d'un
tribunal de New York une action pour que le texte soit déclaré
anticonstitutionnel.

Céline Asselot avec agences