Le Congrès américain autorise les proches des victimes du 11-Septembre à poursuivre Riyad

En ligne de mire, Riyad. Le Congrès américain a adopté, vendredi 9 septembre, une loi permettant aux familles et aux proches des victimes des attentats du 11-Septembre de poursuivre en justice des pays étrangers comme l'Arabie saoudite soupçonnés de soutenir des attaques contre les Etats-Unis, selon une loi adoptée vendredi 9 septembre par le Congrès.

Le Justice Against Sponsors of Terrorism Act a été approuvée à l'unanimité par la Chambre des représentants, quatre mois après avoir été adopté par l'ensemble des sénateurs. Cette loi permettrait aux familles des victimes des attentats de poursuivre, notamment, le gouvernement saoudien pour obtenir des indemnisations, si sa responsabilité était prouvée. Quinze des 19 auteurs de ces attentats étaient saoudiens. Mais aucune implication de l'Arabie saoudite n'a jamais été démontrée.

Le président opposé

Ce texte est contesté par Ryad. Il doit encore être ratifié par le président américain, qui avait déjà exprimé son opposition à une telle mesure parce qu'elle contredit le principe d'immunité qui protège les Etats de poursuites civiles ou pénales. "Cette loi changerait le droit international traditionnel à l'égard de l'immunité des Etats. Et le président des Etats-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les Etats-Unis vulnérables dans d'autres systèmes judiciaires partout dans le monde", avait expliqué en mai le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, après l'adoption du texte par le Sénat. Il avait expliqué que, les Etats-Unis étant plus engagés à l'étranger que "n'importe quel autre pays dans le monde", notamment dans des opérations de maintien de la paix et humanitaires, la remise en cause du principe d'immunité risquait de faire courir des risques à de nombreux Américains, ainsi qu'à des alliés.

Selon le New York Times, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al-Jubeir avait averti des élus à Washington en mars de possibles représailles si le texte était adopté. Il s'agirait notamment de vendre 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs américains.

Dimanche, les Etats-Unis commémoreront les quinze ans des terribles attentats.