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Le 26 octobre 2001, George W. Bush signe le «Patriot Act»

26 Octobre 2001, quasiment un mois après les attentats du 11 septembre, George W. Bush signe le «USA Patriot act». Une loi de circonstance, votée à la va-vite qui touche aux droits fondamentaux : écoutes, détention, renseignement, immigration…Une loi controversée qui a donné et donne toujours des idées aux autres pays touchés par ce type de violence.
Article rédigé par
France Télévisions Rédaction Afrique
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Signature du Patriot Act par le président Bush, le 26 octobre 2001. (SHAWN THEW / AFP)
La loi «Patriot» est votée par le Congrès le 25 octobre 2001 et signée par le président Bush le 26 octobre. Elle se nomme «Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils nécessaires pour déceler et contrer le terrorisme» ce qui en anglais donne «Uniting and strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism» (d’où l’acronyme PATRIOT).

Cette loi «autorise les autorités à faire des perquisitions, saisir des documents ou des biens, sans avoir besoin d'en informer le propriétaire sur-le-champ. Elle permet aussi au FBI d'avoir accès à un grand nombre de données personnelles, «des choses tangibles», livres, documents, relevés bancaires, dossier médical, sans avoir à justifier que ces papiers ont un quelconque rapport avec une enquête terroriste. Elle donne également aux forces de l'ordre la possibilité de surveiller les communications sur Internet et d'effectuer des écoutes téléphoniques sans avoir à communiquer le nom de la personne ou l'endroit», résumait Le Point.  


Elle démontrait un état d'esprit qui inquiétait les esprits critiques. «Arrivé en reportage à New York le lendemain de l’attentat du 11 septembre, j’ai été sidéré, abasourdi, atterré par les commentaires des journalistes américains dans leurs médias écrits ou télévisés», raconte le journaliste de Politis Claude-Marie Vadrot. «Non seulement ils ne comprenaient pas pourquoi leur pays avait été attaqué, non seulement ils en appelaient –eux aussi !- à leur dieu pour condamner ce qui venait de se passer mais en plus ils réclamaient à cors et à cris, un contrôle du pays, des lois répressives, une surveillance de l’Internet, une répression des idées et l’instauration d’une dénonciation organisée des 'mauvais américains'», ajoute le journaliste.

Ce n'était pas la première loi anti-terroriste américaine mais celle-ci, liée à d'autres décisions comme l'ouverture de Guantanamo ou la découverte de prisons secrètes ou l'usage de la torture ont porté atteinte à l'image des Etats-Unis.  

«L'administration Bush, appuyée par une grande partie de l'opinion publique et même par de nombreux intellectuels, a décidé que cette lutte antiterroriste exigeait une politique implacable qui ne saurait être restreinte par les délicatesses du droit international ; que cette "guerre" rendait "obsolètes" les restrictions juridiques posées par les conventions de Genève sur le traitement et l'interrogatoire des détenus», notait dans Le Monde, Reed Brody, directeur à Human Rights Watch.

Critiquée cette loi, qui a été renouvelée par le Congrès, a vu certaines de ses dispositions remises en causes par la justice. Aujourd'hui, elle est notamment dénoncée par les grandes entreprises de l'industrie numérique qui craignent pour leur crédibilité après les révélations Snowden sur les écoutes.


Au-delà des atteintes aux droits de l’homme, de Guantanamo, des prisons secrètes de la CIA, du recours à la torture, du scandale des écoutes massives, reste la question de l’utilité de ces mesures. Difficile de savoir si des attentats ont été évités. L'ampleur du système de surveillance n'a cependant pas empêché celui de Boston, en avril 2013. 


Un exemple pour les autres pays
Les Etats-Unis n'ont pas été les seuls à renforcer leur arsenal législatif à la suite des attentats du 11 septembre. Le Royaume-Uni a lui aussi édicté son «patriot act», l'«anti terrorism crime and security act» de décembre 2011. Ce texte permet notamment l'arrestation et la détention illimitée d'étrangers suspectés de terrorisme sans intervention de la justice. La législation britannique sera encore renforcée après les attentats de Londres en 2005. Certaines dispositions de la législation britannique ont été jugées non conforme par la justice européenne

En France, quelque 15 lois ont déjà été votées sur ce thème. Cela n'empêche par les attentats de janvier 2015, contre Charlie Hebdo et l'épicerie casher de Vincennes, de relancer le débat entre partisans d'une législation plus sévère et défenseurs des droits de l'homme alors que l'encre de la dernière loi sur ce sujet n'est pas encore sèche puisque votée l'automne dernier. Une dernière loi déjà jugée dangereuse par certains et vivement critiquée par Human Rights Watch mais que d'autres voudraient renforcer.

Image montrant le métro de Londres victime d'un attentat le 7 juillet 2005. Les explosions ont fait 27 morts. (ABC / AFP)

Le rôle de l'Europe
Les Etats européens sont libres d'édicter les lois qu'ils veulent sur le terrorisme. Ils sont cependant sous le contrôle vigilant de la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci n'a d'ailleurs pas hésité à invalider une directive européenne sur la conservation des écoutes décidée après les attentats du 11 septembre. 

Le parlement européen s'est aussi opposé en 2013 à l'adoption de la directive autorisant le fichier PNR 
(«Passenger Name Record», ou fichier des données de passagers aériens), qui permet de mieux connaître les passagers aériens et suivrent leurs mouvements. Un tel fichier existe aux Etats-Unis. 

Le Parlement européen entend bien conserver ce rôle de protection des libertés. La député européenne Michèle Rivasi (Verts-ALE) a d'ailleurs insisté sur ce point devant cette assemblée, après les attentats de Paris : «Un autre piège s’annonce également : celui de voir nos libertés publiques noyées sous un nouvel arsenal sécuritaire au prétexte de lutter contre le terrorisme. La réponse apportée par les Etats-Unis après le 11 Septembre, le Patriot Act, a mené à de nombreuses dérives qui ont mis en danger les droits et libertés des citoyens jusqu’en Europe, à l’instar du scandale des prisons et des vols secrets de la CIA. Ne tombons pas dans ce piège : on ne protège pas les Droits humains en les reniant, on ne protège pas la liberté avec moins de libertés»

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