La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Turquie pour des purges massives dans la magistrature en 2016

Plus de 400 juges et procureurs turcs avaient été arrêtés et placés en détention par le régime de Recep Tayyip Erdogan parce qu'ils étaient suspectés d'être des partisans de Fethullah Gülen.

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La Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, le 27 juillet 2021. (DOMINIQUE VOMER / SPUTNIK / AFP)

Cinq ans après le coup d'Etat manqué de 2016, lequel a été suivi d'une purge massive dans l'administration, l'armée et les milieux intellectuels turcs, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi 23 novembre la Turquie pour la détention provisoire "arbitraire" de 427 magistrats. Elle a condamné Ankara à verser 5 000 euros à chacun des magistrats pour dommage moral.

Dans cette énième affaire portée devant la Cour, les sept juges européens ont considéré, à l'unanimité, qu'Ankara avait violé le "droit à la liberté" des 427 magistrats garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. Ces détentions provisoires, ont-ils relevé, n'avaient pas été décidées "conformément à une procédure prévue par la loi" et n'étaient pas "strictement requises par les exigences de la situation".

Ces juges et procureurs turcs, qui exerçaient dans de nombreuses juridictions, y compris la Cour de cassation et la Cour administrative suprême, avaient été arrêtés et placés en détention pour "suspicion d'appartenance au FETO", détaille la CEDH dans un communiqué. Dans la terminologie des autorités turques, FETO est l'acronyme qui désigne l'"Organisation terroriste des partisans de Fethullah" Gülen, accusé d'avoir ourdi la tentative de putsch contre Erdogan.

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