Le blocage de YouTube en Turquie a violé la liberté d'expression, tranche la CEDH

L'accès au site de partage de vidéos avait été bloqué pendant plus de deux ans, après une décision du tribunal d'instance d'Ankara, en mai 2008, fondée sur une loi relative aux publications et aux infractions sur internet.

Un Turc devant un écran d\'ordinateur, le 27 mars 2014, devant le portrait d\'un adolescent mort lors d\'une manifestation à Istanbul (Turquie), l\'année précédente.
Un Turc devant un écran d'ordinateur, le 27 mars 2014, devant le portrait d'un adolescent mort lors d'une manifestation à Istanbul (Turquie), l'année précédente. (OZAN KOSE / AFP)

Le justice turque a violé la liberté d'expression en bloquant entre 2008 et 2010 l'accès à YouTube. Voici l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), mardi 1er décembre, après la saisine de trois professeurs de droit des universités d'Izmir, Istanbul et Ankara. Les requérants estimaient que "leur droit à la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées" avait été affecté par ce blocage. Selon eux, "cette mesure avait [eu également] des répercussions sur leurs activités professionnelles académiques et qu'il existait un intérêt public à accéder à YouTube".

L'accès au site avait été bloqué pendant plus de deux ans, après une décision du tribunal d'instance d'Ankara, en mai 2008, fondée sur une loi relative aux publications et aux infractions sur internet. A l'époque, la justice avait invoqué la présence d'une dizaine de vidéos outrageantes à la mémoire de Mustafa Kemal Atatürk, fondateur de la Turquie moderne. Les trois hommes ont d'abord été déboutés par le justice turque, qui a jugé la mesure conforme à la loi.

La CEDH évoque l'émergence "d'un journalisme citoyen"

Les juges de Strasbourg, eux, ont relevé que les plaignants "utilisaient activement YouTube à des fins professionnelles", en téléchargeant ou en accédant à des vidéos utilisées dans leurs travaux académiques. Toujours selon la CEDH, YouTube est une plateforme qui "permet l'émergence d'un journalisme citoyen permettant de divulguer des informations politiques ignorées par les médias traditionnels (...). Les plaignants peuvent légitimement prétendre avoir été affectés par la mesure de blocage, bien qu'ils ne furent pas directement visés par elle".

Les requérants avaient aussi réclamé que la CEDH prenne position sur la nouvelle loi en vigueur en Turquie, qui permet de bloquer l'accès à l'intégralité d'un site internet, sans passer par un juge. Sur ce point, en revanche, la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas jugé "nécessaire" de se prononcer. Par le passé, le président Recep Tayyip Erdogan a déjà ordonné à plusieurs reprises le blocage momentané de Twitter, Facebook ou YouTube, en les accusant de diffuser des accusations de corruption visant son entourage.