Royaume-Uni : face aux traversées illégales de migrants dans la Manche, le gouvernement veut "repousser les limites du droit international"

Le sujet n'en finit plus d'occuper la classe politique britannique. La question des traversées illégales de la Manche par des migrants doit être abordée par Emmanuel Macron et Rishi Sunak, vendredi 10 mars, à l'occasion d'un sommet bilatéral organisé à l'Elysée entre le président français et le Premier ministre britannique. La ministre britannique de l'Intérieur, Suella Braverman, a d'ailleurs annoncé mardi une nouvelle loi visant à durcir encore un peu plus la législation sur l'immigration illégale, rapporte The Guardian*.

Si le texte est adopté par le Parlement de Londres, les migrants qui traversent la Manche – et plus largement ceux qui arrivent illégalement sur les côtes – seront renvoyés du Royaume-Uni, interdits de territoire à vie et ne pourront plus demander l'asile ou la nationalité britannique. En 2022, près de 46 000 migrants avaient traversé la Manche pour rejoindre les côtes anglaises, selon les chiffres de la BBC*. Un niveau record depuis 2018. "La question des petites embarcations est une question de politique majeure pour les travaillistes, mais surtout pour les conservateurs", souligne auprès de franceinfo Georgina Wright, spécialiste du Royaume-Uni à l'Institut Montaigne.

"Arrêter les bateaux" pour remonter dans les sondages

La proposition de loi n'est pas la première tentative des conservateurs de s'attaquer au sujet. En 2022, le gouvernement, alors dirigé par Boris Johnson, avait déjà fait polémique, en signant un accord avec le Rwanda pour renvoyer les demandeurs d'asile du Royaume-Uni sur le territoire du pays africain, à 6 500 km de là. Mais en attendant que la Haute cour du pays examine l'appel d'associations, cet accord n'est pour l'heure pas appliqué.

L'impopularité des conservateurs auprès des électeurs pousse le gouvernement à agir sur le sujet. "Le Premier ministre est très mal assis. Dans les sondages, le parti travailliste est donné 20 points au-dessus des conservateurs", rappelle Georgina Wright. Une situation qui a poussé Rishi Sunak à faire du mantra "stop the boats" ("arrêtez les bateaux" en anglais) l'une de ses promesses aux Britanniques lors de son accession au pouvoir en novembre dernier. "Je suis déterminé d'y répondre. Ne vous y trompez pas : si vous arrivez ici illégalement, vous ne pourrez pas y rester", a-t-il affirmé au Daily Mail* dimanche. Une façon, aussi, de "rassembler son camp sur une mesure que partagent tous les députés", ajoute la chercheuse.

Une loi qui risque d'être "inapplicable"

La proposition de loi, révélée dimanche, a été immédiatement critiquée par l'opposition et les associations. Le projet est "immoral, inefficace et très coûteux", a ainsi dénoncé le parti des Libéraux démocrates, cité par la BBC*. La compatibilité de la loi avec le droit international est également mise en cause. La législation pourrait notamment contrevenir à la Convention européenne des droits de l'Homme, signée par le Royaume-Uni et que le think-tank conservateur Policy Exchange* propose de quitter. Dans le cas contraire, le texte pourrait être remis en cause devant les tribunaux. Le gouvernement assume. "Nous avons repoussé les limites du droit international", a ainsi plastronné Suella Braverman dans les colonnes du Daily Telegraph*.

Au-delà des considérations légales, la loi risque tout simplement d'être "inapplicable", selon les mots employés par Enver Solomon, dirigeant de l'ONG Refugee Council, au Financial Times* (article réservé aux abonnés). Le magazine relève que depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne dispose d'aucun accord de renvoi des demandeurs d'asile avec les Etats de l'Union européenne (UE). Résultat : les centres de détention britanniques sont déjà pleins.

En 2022, 45 237 personnes ont ainsi été placées dans des centres de détention sans être expulsées, selon les chiffres du Refugee Council rapportés par The Guardian*. Avec la future loi, et sans accord supplémentaire, les migrants arrivants au Royaume-Uni illégalement s'y retrouveraient coincés "de façon permanente", s'inquiète l'association, qui dénonce le coût financier d'une telle politique. 

Paris étant un partenaire incontournable de Londres au sujet des traversées de la Manche, le Premier ministre britannique pourra bénéficier vendredi "d'une amélioration des relations entre [son pays] et la France, après un accord avec l'UE sur le protocole nord-irlandais et un travail commun sur la guerre en Ukraine", souligne aussi Georgina Wright. Il y a quelques mois, les deux pays ont signé un accord de coopération prévoyant notamment une aide financière des Britanniques pour surveiller les plages françaises et l'envoi d'observateurs britanniques côté français.

* Les liens suivis d'un astérisque sont en anglais.