Syrie : pourquoi le projet de résolution russo-américain constitue une avancée

C'est une percée diplomatique majeure. Les Etats-Unis et la Russie ont trouvé un accord sur le dossier syrien, dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 septembre, et vont présenter au Conseil de sécurité de l'ONU un projet de résolution. Le ministre des Affaires étrangères russe, Sergueï Lavrov, l'a annoncé à l'issue d'une réunion des quinze membres du Conseil afin de débattre de ce texte encadrant le désarmement chimique syrien. 

Pourquoi ce projet de résolution constitue-t-il une avancée ? Francetv info récapitule.

Parce que ce serait la première résolution depuis le début du conflit

Si la résolution est votée, ce sera la première fois que le Conseil de sécurité adopte un texte sur la Syrie depuis le début du conflit, en mars 2011. Moscou et Pékin ont mis leur veto à trois reprises à des projets de résolution. Les discussions "ont nettement avancé", s'est félicité le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius.

Avant un vote vendredi soir, il faudra obtenir un feu vert de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) au plan de démantèlement mis au point le 14 septembre à Genève par les Russes et les Américains. L'OIAC se réunit vendredi soir.

Le projet, négocié entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, France, Russie, Chine, Royaume-Uni), devra encore être soumis aux dix autres membres du Conseil avant le vote.

Parce que ce texte inclut l'éventualité de sanctions contre Damas

Conformément aux attentes de Paris, le projet de résolution prévoit la possibilité pour le Conseil de prononcer des sanctions à l'encontre du régime de Bachar Al-Assad si le plan de désarmement chimique n'est pas respecté. "Il s'agit d'une avancée très significative avec un Conseil de sécurité qui agit, de façon unie, pour imposer des obligations légales et contraignantes à la Syrie pour la première fois", a réagi Samantha Power, ambassadrice des Etats-Unis à l'ONU.

Cependant, le texte ne précise pas quelles sont les mesures envisagées et n'impose pas de sanctions automatiques. En cas de violation des engagements, il faudrait une deuxième résolution, ce qui laisse à Moscou, allié de Damas, un droit de regard et une possibilité de blocage.

Selon des diplomates, "en cas de non-respect de cette résolution, notamment le transfert non autorisé d'armes chimiques ou toute utilisation d'armes chimiques par quiconque en Syrie, le Conseil décide d'imposer des mesures sous chapitre VII" de la charte de l'ONU. Chapitre qui prévoit une panoplie de moyens de pression qui vont du rappel à l'ordre à la force militaire.

La Russie s'oppose à toute inscription de la résolution sous chapitre VII, mais a accepté mardi que ce chapitre puisse être "mentionné" dans une résolution, sans qu'il puisse y avoir d'automatisme dans le recours à la force.

Parce que la Syrie s'engage de nouveau à coopérer

Bachar Al-Assad a réaffirmé, dans un entretien à la chaîne vénézuélienne Télésur, que son régime ne poserait "pas d'obstacles" au démantèlement de son arsenal chimique. Le président syrien souligne que son pays se considère "généralement comme engagé par toutes les conventions" qu'il signe. 

Sur le terrain, des experts de l'ONU ont commencé de nouvelles enquêtes sur des allégations d'utilisation d'armes chimiques, après celle du mois dernier qui avait conclu à l'utilisation de gaz sarin à une large échelle près de Damas, sans pointer du doigt les responsables. Selon un rapport américano-russe confidentiel, cité par le Washington Post (en anglais), l'arsenal syrien d'armes chimiques est en grande partie "inutilisable" en l'état et pourrait par conséquent être détruit plus rapidement que prévu, en neuf mois.