La France demande une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Syrie

La France va proposer au Conseil de sécurité de l'ONU une résolution demandant que la Cour pénale internationale (CPI) soit saisie de "tous les crimes" de guerre et contre l'humanité commis en Syrie. C'est ce qu'a indiqué, mardi 15 avril, l'ambassadeur français aux Nations Unies, Gérard Araud.

Il s'exprimait lors d'une conférence de presse après la présentation aux 15 membres du Conseil du "rapport César", un document contenant plusieurs milliers de photos, souvent insoutenables, de détenus apparemment morts de faim ou sous la torture dans les prisons du régime. "Nous allons essayer d'obtenir que la CPI soit déclarée compétente", a expliqué l'ambassadeur français, ajoutant: "maintenant, nous avons ces preuves".

Le rapport César, "la partie émergée de l'Iceberg"

Gérard Araud s'est défendu d'utiliser le rapport César à des fins politiques, soulignant qu'il s'agissait d'en appeler "à la conscience humaine" et que la CPI "devait enquêter sur tous les crimes commis en Syrie", y compris ceux de l'opposition.

"César" est le surnom donné au photographe officiel qui a pris ces clichés et en a fait des copies avant de quitter la Syrie clandestinement. Commandité et financé par le Qatar, qui soutient l'opposition armée syrienne, le rapport fait état de 11 000 détenus morts dans le geôles du régime en s'appuyant sur 55 000 photos prises entre la fin 2011 et l'été 2013.

Présents à la conférence de presse, deux des experts qui ont analysé les clichés ont réaffirmé leur conviction que "César" était crédible et ses photos authentiques et susceptibles de servir de preuves devant un tribunal international. Selon le Pr David Crane, ancien procureur en chef du tribunal spécial pour la Sierra Leone qui a inculpé Charles Taylor, "en tant que procureurs, nous avons rarement l'occasion d'avoir accès à des preuves directes et précises de crimes contre l'humanité". Il a estimé que le rapport "n'était que la partie émergée de l'iceberg car il porte sur trois centres de détention et il y en a cinquante" dans toute la Syrie.

Le veto russe bloquera la saisine de la CPI

Onze des quinze pays membres du Conseil ont adhéré à la CPI et plusieurs se sont déjà prononcés en faveur d'une saisine de la Cour en Syrie : la France, le Royaume uni, l'Argentine, l'Australie, le Chili, la Lituanie, le Luxembourg, le Nigeria et la Corée du Sud. Les Etats-Unis, bien que n'ayant pas adhéré à la CPI, se sont engagés à faciliter le travail de la Cour, et le Rwanda devrait s'abstenir en cas de vote.

Damas n'ayant pas adhéré à la CPI, il faut impérativement une résolution du Conseil pour que la Cour soit saisie, ce qui est hautement improbable étant donné la protection dont le régime bénéficie de la part de la Russie et de la Chine. Moscou fait notamment valoir que saisir la CPI serait contre productif au moment où Damas élimine progressivement son arsenal d'armes chimiques.

Même si un veto russe est quasi certain, cette initiative permettrait d'accroître la pression sur Damas et l'isolement des Russes au Conseil, soulignent des diplomates occidentaux. Selon Gérard Araud, la projection des photos de "César" au Conseil, en présence du représentant russe, "a été suivie de plusieurs minutes d'un silence ému".