Cet article date de plus de treize ans.

Israël poursuivi pour crimes de guerre ?

L'ONU a demandé une enquête sur les opérations de l'armée israélienne dans la bande de Gaza. Amnesty International veut engager des poursuites pour crimes de guerre après les ravages des obus au phosphore israéliens. Plusieurs associations entendent porter ce dossier devant la Cour pénale internationale. Pendant, ce temps, Israël prépare sa défense...
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
  (Radio France © France Info)

La chef de la diplomatie israélienne Tzipi Livni s'est déclarée "en paix" avec l'opération "Plomb durci", menée pendant 22 jours et qui a fait 1.300 morts parmi les Palestiniens, dont quelque 700 civils. Elle a néanmoins prévenu: "Au vu des pertes civiles, il va falloir en gérer les conséquences à la fois chez nous et face au monde.". Hier, le Premier ministre israélien Ehud Olmert a promis aux hauts gradés de l'armée l'assistance juridique de l'Etat face aux risques de poursuites qu'ils encourent à l'étranger pour crimes de guerre lors de l'offensive de Gaza.

Mais pour le ministre des Affaires étrangères de l'Autorité palestinienne, cette promesse n'empêchera pas l'ouverture de poursuites. "Cela ne signifie pas qu'il y ait une immunité contre les actions légales", a déclaré Riyad al Malki à Bruxelles, à l'issue de discussions avec ses homologues de l'Union européenne, de l'Egypte, de la Turquie et de la Jordanie. "On verra davantage d'initiatives de ce type dans un proche avenir", a-t-il ajouté.

Amnesty International estime que l'usage "illégal, sans discernement et répété" de munitions au phosphore blanc dans des zones densément peuplées de Gaza constitue un "crime de guerre" . Les bombes au phosphore blanc sont des armes incendiaires qui ont la propriété de s'enflammer au contact de l'oxygène. Leur utilisation est réglementée par la Convention sur les armes classiques de 1980, qui prohibe notamment leur utilisation dans les zones peuplées de civils. Pour l'organisation de défense des droits de l'Homme, de telles munitions ont été utilisées, notamment à Beit Lahya, dans le nord de la bande de Gaza, où les hôpitaux ont été dépassés par cette substance qu'ils ne savaient pas traiter.

L'armée israélienne a annoncé l'ouverture d'une enquête interne sur le recours aux armes au phosphore "afin de lever toute ambiguïté". Plusieurs responsables des Nations unies ont parallèlement réclamé une enquête indépendante pour établir si l'Etat juif s'était rendu coupable de crimes de guerre, notamment en ce qui concerne le bombardement d'écoles de l'Unrwa ou d'hôpitaux bondés de réfugiés civils.

Mais les cadres légaux internationaux pour inculper Israël de crimes de guerre font défaut. La Cour pénale internationale n'est pas compétente, la bande de Gaza n'étant pas un Etat constitué. De plus, Israël n'est pas signataire du traité de Rome qui a mis sur pied la CPI. Pour poursuivre l'Etat juif devant la Cour, une résolution du Conseil des sécurité de l'ONU serait nécessaire, mais les Etats-Unis y opposeraient à coup sûr leur veto.

Anne Jocteur Monrozier, avec agences

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.