Territoires palestiniens : la Cour pénale internationale ouvre la voie à une possible enquête pour "crimes de guerre"

La CPI s'est déclarée vendredi compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, après une demande de sa procureure générale, Fatou Bensouda.

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La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda, lors d'un discours à La Haye (Pays-Bas), le 2 décembre 2019.  (ABDULLAH ASIRAN / ANADOLU AGENCY / AFP)

Une "victoire pour la justice", aux yeux du Premier ministre palestinien, Mohammed Shtayyeh. La preuve d'un "organe politique" pour son homologue israélien Benyamin Nétanyahou. La Cour pénale internationale (CPI) s'est déclarée, vendredi 5 février, compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour "crimes de guerre".

La CPI a expliqué dans un communiqué avoir "décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine [qui en est membre depuis 2015] s'étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967". Fatou Bensouda, la procureure générale de ce tribunal international créé en 2002 et dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), lui avait demandé un avis juridique sur ce point. Elle avait annoncé en décembre 2019 vouloir ouvrir une enquête complète sur d'éventuels crimes de guerre dans les territoires occupés par Israël, sans toutefois désigner leurs auteurs.

La Cour a ajouté qu'avec cette décision, elle "ne statuait pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjugeait de la question de quelconques futures frontières" mais avait eu l'"unique objectif de définir sa juridiction territoriale". Fatou Bensouda, qui doit quitter ses fonctions en juin, souhaite que la CPI prenne le relais d'une enquête préliminaire de cinq ans à la suite de la guerre de 2014 dans la bande de Gaza.

Israël dénonce cette décision, les Etats-Unis "préoccupés"

"Cette décision (de la CPI) est une victoire pour la justice et l'humanité, pour les valeurs de vérité, d'équité et de liberté, et pour le sang des victimes et de leurs familles", a déclaré le Premier ministre palestinien, Mohammed Shtayyeh, cité par l'agence officielle palestinienne Wafa.

Israël, qui est restée en dehors de la Cour pénale internationale, a vivement réagi de son côté. "Le tribunal a une nouvelle fois prouvé qu'il est un organe politique et pas une institution judiciaire", a dénoncé le Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, dans un communiqué, considérant que, par sa décision, la CPI nuisait au "droit des démocraties à se défendre contre le terrorisme".

Les Etats-Unis se sont dits de leur côté "sérieusement préoccupés par les tentatives de la CPI d'exercer une juridiction sur les militaires israéliens""Nous avons toujours adopté la position selon laquelle la juridiction de la cour devrait être réservée aux pays qui l'acceptent ou qui y sont renvoyés par le Conseil de sécurité de l'ONU", a dit à la presse le porte-parole du département d'Etat américain, Ned Price. Israël avait déjà vigoureusement condamné la CPI quand sa procureure avait réclamé une enquête approfondie. Les Etats-Unis, qui ne sont pas non plus partie aux statuts de l'instance internationale, avaient eu une réaction similaire. Le gouvernement de Donald Trump avait même pris en septembre des sanctions contre Fatou Bensouda, qui a de son côté demandé à Joe Biden de les lever.

L'ONG de défense des droits de l'homme Human Rights Watch estime quant à elle qu'il est "grand temps que les auteurs israéliens et palestiniens des plus graves violations" des droits rendent des comptes devant la justice.

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