"Paradise Papers" : Bernard Arnault et son réflexe offshore

Aux détours des "Paradise Papers", le nom de Bernard Arnault, première fortune française et patron du groupe LVMH, est apparu. Ces révélations proviennent des fuites de données du cabinet d’affaires Appleby, spécialisé dans les montages offshore, obtenues par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et mis à disposition du Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) dont la cellule Investigation de Radio France et le journal Le Monde sont partenaires.

Une luxueuse demeure dans la campagne anglaise

En explorant ces données, les journalistes du Monde ont découvert la société Bessington Investments Limited dont Bernard Arnault était le bénéficiaire. Cette dernière est immatriculée sur l’île de Jersey. En 2000, cette société acquiert un terrain de 129 hectares au nord de Londres. À la suite de l’échec d’un premier projet de maison, le terrain est temporairement mis en vente pour 10 millions d’euros selon le journal Le Monde. Cependant, le propriétaire finalisera la construction en 2011, plus de dix ans après l’acquisition du terrain.

L’un des architectes du projet estime le coût des travaux à plus de trois millions de livres, soit 3,4 millions d’euros. Cette découverte pose la question du montage financier autour de ce terrain. Pourquoi être passé par une société enregistrée à Jersey ? Est-ce par souci de discrétion ? Pour une raison fiscale ? Le terrain et la maison sont-ils bien intégrés dans le patrimoine fiscal de Bernard Arnault ?

Le yacht des Caïmans géré depuis Malte...

Les "Paradise Papers" mettent aussi en évidence un autre montage offshore utilisé par Bernard Arnault pour détenir des biens privés. Il s’agit cette fois de son yacht. Le Symphony est un bateau de 101 mètres de long estimé à plus de 130 millions d’euros et acheté neuf en 2015. Le navire, détenu par une société maltaise au nom musical de Sonata Yachting Limited, navigue sous pavillon des îles Caïmans.

Le choix de Malte pour implanter la société n’est pas anodin. Une exploitation astucieuse de la législation permet de ne payer que 5,4% de TVA sur le montant du bateau au lieu du taux légal de 20% en vigueur sur l'île méditerranéenne. Le Monde décrit le dispositif : le yacht est en fait loué, y compris à Bernard Arnault lui-même quand celui-ci souhaite l'utiliser. Ce qui, à Malte, permet de bénéficier d’un rabais sur la TVA. Autre avantage : n'étant pas propriétaire direct du Symphony, Bernard Arnault n'avait pas à le déclarer en France au titre de l'impôt de la solidarité sur la fortune (ISF).  

... et orchestré depuis Guernesey

L’ingénierie fiscale et le montage du dossier ont été assurés par un cabinet de Guernesey, autre place offshore bien connue. Selon nos confrères du Monde, le yacht en question est suréquipé : sauna, piscine, héliport. Un site de suivi du trafic maritime localisait début novembre 2017 le bateau à Barcelone, puis entre Monaco et Nice en septembre.

Avant le Symphony, le très mélomane Bernard Arnault était le bénéficiaire de l’Amadeus, autre yacht battant déjà pavillon des îles Caïmans, mais détenu cette fois via l’île de Man.

Ces montages via des paradis fiscaux ne semblent pas être les seuls. Le Monde indique que le milliardaire était déjà passé par un autre paradis fiscal, le Luxembourg, pour des investissements. En 2010, sa holding belge Pillinvest crée la holding luxembourgeoise Middleton et y injecte 160 millions d’euros. Six ans plus tard, les comptes de la société valorisent les participations financières de Bernard Arnault à 240 millions d'euros, selon les décomptes du Monde. Cela représente une hausse de 50%.

Dans un communiqué adressé ce mercredi aux agences de presse, le PDG de LVMH déclare avoir respecté toutes ses obligations fiscales. Concernant plus particulièrement la propriété du nord de Londres, il précise qu'elle "est déclarée aux autorités fiscales françaises comme anglaises et a fait l’objet, depuis son acquisition, du paiement de l’ISF". Il précise que le mode de détention de cette propriété, de même que les autres actifs évoqués (yacht, fonds luxembourgeois) n'a induit "aucun avantage fiscal".

Cellule investigation Radio France / ICIJ / Süddeutsche Zeitung