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Après son échec à l'Onu, l'Autorité palestinienne joue la carte de la CPI
Le président Mahmoud Abbas a signé mercredi 31 décembre la demande d'adhésion palestinienne à la Cour pénale internationale. L'événement a été retransmis en direct à la télévision palestinienne. Cette décision, qui a suscité l'ire de Washington, avait été annoncée par le président palestinien en cas de rejet de la résolution palestinienne devant le Conseil de sécurité, ce qui a été le cas.
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«La direction palestinienne s'est mise d'accord à majorité écrasante pour signer et adhérer à 20 traités et agences internationaux, dont le Statut de Rome de la CPI», a indiqué Wasel Abu Yousef, membre du Comité exécutif de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP).
La direction palestienne a donc franchi le pas, malgré les pressions américaines. Tirant les conséquences du rejet mardi 30 décembre par le Conseil de sécurité du projet palestinien de résolution fixant un terme à l'occupation israélienne, le président Mahmoud Abbas a mis à exécution une menace ancienne en signant à Ramallah en Cisjordanie la demande d'adhésion de l'Etat de Palestine à la CPI.
Cette cour qui siège à La Haye a été créée pour poursuivre les crimes les plus graves (génocides, crimes contre l'humanité et de guerre). L'appartenance à la CPI, rendue possible par l'obtention fin 2012 du statut d'Etat observateur à l'ONU, permettrait aux Palestiniens d'engager des poursuites contre des dirigeants israéliens, par exemple pour la guerre dévastatrice de juillet-août à Gaza. Mais d'autres dossiers pourraient aussi être étudiés par la CPI comme ceux de l'occupation et de la colonisation.
Les conventions signées par M. Abbas portent notamment sur les «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité», les armes à sous-munitions, la protection des personnes et d'autres domaines susceptibles d'être utilisés dans la future offensive judiciaire que les Palestiniens menacent d'entamer contre des responsables israéliens, notamment après les trois guerres qui ont ravagé la bande de Gaza ces six dernières années. L'adhésion au tribunal de La Haye, une fois entérinée dans un délai d'environ deux mois, permettrait la saisie de la CPI pour enquêter dans le cadre du conflit israélo-palestinien.
En août dernier, après la guerre contre Gaza, la CPI, par la voix de son procureur, avait estimé irrecevable une plainte palestinienne pour «incompétence», la demande visant à statuer sur «les crimes supposés avoir été commis sur le la bande de Gaza». Une décision contestée par de nombreux juristes mais qui a bloqué le dossier.
En présentant une adhésion formelle, l'Autorité palestinienne pourrait lever cet obstacle. Mais cela ne préjuge en rien des éventuelles futures décisions de la Cour.
Côté israélien, la réaction est double. Tout en se disant hostile à cette adhésion (Israël n'est pas membre de la CPI), on affirme que la décision palestinienne est à double tranchant car des Palestiniens pourraient, selon Israël, être poursuivis par la Cour.
«Celle qui a le plus à craindre (de la CPI), c'est l'Autorité palestinienne qui a formé un gouvernement avec le Hamas, un groupe reconnu comme terroriste et qui, comme l'organisation Etat islamique, commet des crimes de guerre», a affirmé Benjamin Netanyahu, en pleine campagne électorale, dans un communiqué. «Nous ferons ce qu'il faut pour défendre les soldats de Tsahal, l'armée la plus morale du monde».
Une position qui n'empêche pas la presse israélienne de montrer une certaine inquiétude sur cette question.Le journal de gauche israélien Haaretz estime même que les ennuis israéliens «ne font que commencer».
«Le fait qu’Israël ne soit pas partie au Statut ne ferait pas obstacle techniquement à des poursuites, cet Etat pouvant toutefois contester la compétence de la Cour ou la recevabilité de l'affaire devant la Cour», nous indiquait la juriste Muriel Ubéda-Saillard.
En août dernier, après la guerre contre Gaza, la CPI, par la voix de son procureur, avait estimé irrecevable une plainte palestinienne pour «incompétence», la demande visant à statuer sur «les crimes supposés avoir été commis sur le la bande de Gaza». Une décision contestée par de nombreux juristes mais qui a bloqué le dossier.
En présentant une adhésion formelle, l'Autorité palestinienne pourrait lever cet obstacle. Mais cela ne préjuge en rien des éventuelles futures décisions de la Cour.
Côté israélien, la réaction est double. Tout en se disant hostile à cette adhésion (Israël n'est pas membre de la CPI), on affirme que la décision palestinienne est à double tranchant car des Palestiniens pourraient, selon Israël, être poursuivis par la Cour.
«Celle qui a le plus à craindre (de la CPI), c'est l'Autorité palestinienne qui a formé un gouvernement avec le Hamas, un groupe reconnu comme terroriste et qui, comme l'organisation Etat islamique, commet des crimes de guerre», a affirmé Benjamin Netanyahu, en pleine campagne électorale, dans un communiqué. «Nous ferons ce qu'il faut pour défendre les soldats de Tsahal, l'armée la plus morale du monde».
Une position qui n'empêche pas la presse israélienne de montrer une certaine inquiétude sur cette question.Le journal de gauche israélien Haaretz estime même que les ennuis israéliens «ne font que commencer».
«Le fait qu’Israël ne soit pas partie au Statut ne ferait pas obstacle techniquement à des poursuites, cet Etat pouvant toutefois contester la compétence de la Cour ou la recevabilité de l'affaire devant la Cour», nous indiquait la juriste Muriel Ubéda-Saillard.
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