105.000 apatrides au Koweit : la colère d’Human Right Watch

Législation sur les apatrides, liberté d’expression, droit des femmes, l’organisation internationale Human Rights Watch (HRW) a exhorté le 4 février 2014 le Koweït à amender sa législation.

Manifestation d\'apatrides (les bidouns), en octobre 2013 au Koweit.
Manifestation d'apatrides (les bidouns), en octobre 2013 au Koweit. (YASSER AL-ZAYYAT / AFP)
Dans un communiqué à l'occasion de la publication de son rapport annuel sur le Koweït, l'organisation de défense des droits de l'Homme a notamment appelé les autorités koweïtiennes à tenir leurs promesses de résoudre le problème de plus de 100.000 apatrides (bidoun en arabe, NDLR), qui réclament leur droit à la nationalité. En effet, être de nationalité koweitienne ne semble pas simple.

Dans son rapport, HRW note qu'en 2013 les forces de sécurité ont brutalement dispersé plusieurs manifestations organisées par des apatrides revendiquant la nationalité et d'autres droits de base (l'article 12 de la «Public Law Rassemblements» de 1979 interdit aux non-Koweïtiens de participer à des rassemblements publics, précise HWR). 

Le Koweït compte au moins 105.000 bidouns, pour la plupart des descendants de nomades qui n'avaient pas postulé à temps à la nationalité. «Certains militants bidoun disent que le nombre réel de bidoun au Koweït est plus proche de 240.000, ce qui reflète l'échec du gouvernement à mettre à jour ses statistiques», précise HRW. Ce statut les prive d'un certain nombre de droits, à commencer par les droits politiques. Ils sont aussi dénués des droits sociaux (éducation et santé gratuite) réservés aux nationaux.

Ils n'ont aucun droit
Le riche émirat du Koweit compte 3,8 millions d'habitants, dont seulement 1,2 million de «nationaux», selon les données de la diplomatie française. Les bidoun s'ajoutent à la main d'œuvre immigrée, arabe ou non, qui travaille dans le pays, et qui, les chiffres le montrent, sont très nombreux.

Les autorités affirment que seuls 34.000 bidoun sont éligibles pour obtenir la nationalité, accusant les autres d'avoir détruit leurs pièces d'identité d'origine pour pouvoir bénéficier des avantages qu'offre le riche émirat pétrolier.
 
«En mars 2013, le Parlement a adopté une loi visant à naturaliser 4000 "étrangers" en 2013, vantant cela comme une mesure pour répondre à la question de la citoyenneté des bidoun. Les militants de la communauté bidoun ont dit que cette mesure n'a pas bénéficié à leur communauté, mais est utilisée pour accorder la citoyenneté aux enfants nés de mère koweïtienne et de père étranger. Le gouvernement a confirmé à Human Rights Watch que, jusqu'ici, aucun bidoun n'avait bénéficié de la loi», note HRW qui avait déjà attiré l'attention sur cette situation.
 
HRW a en outre accusé le Koweït d'avoir adopté «des mécanismes l'expulsion rapide et sans décision de justice» de résidents étrangers. Ainsi, a-t-elle noté, des centaines d'étrangers ont été expulsés de l'émirat pour de simples infractions au code de la route.

Depuis l'invasion irakienne
Dans un article consacré aux Bidoun, le journaliste Alain Gresh raconte que pour cette population les problèmes remontent notamment à l'invasion irakienne (1990-1991) : «On les soupçonne ─ comme les Palestiniens ─ d’avoir pactisé avec l’ennemi. Ils sont alors privés de l’éducation et de la santé gratuites, rejetés de l’armée, de l’administration et de la fonction publique. On refuse de leur délivrer des certificats de mariage ou de divorce. Des pressions multiples s’exercent pour qu’ils révèlent leur "vraie nationalité", et on les pousse à l’exil. Leur nombre, évalué alors à deux cent cinquante mille ou trois cent mille, est tombé, officiellement, à cent cinq mille.»

Dans ce rapport annuel sur le Koweit, l'organisation internationale met aussi en cause «des discriminations dans de nombreux aspects de la vie» à l'encontre des femmes, tout en notant que l'émirat a donné aux femmes «le droit de postuler à des postes comme les procureurs, qui étaient jusque là uniquement ouverts aux candidats de sexe masculin». HRW note une mesure discriminante visant spécifiquement les femmes saoudiennes qui ne pourront conduire dans l’émirat sans l’autorisation de leur tuteur, pour suivre la législation du puissant royaume voisin.

Retour de la peine de mort
En 2013, les autorités koweïtiennes ont poursuivi en justice au moins 29 personnes pour avoir exprimé des opinions critiques sur les réseaux sociaux ou lors de manifestations. «Les autorités koweïtiennes ont sévi contre la liberté d'expression l'année dernière», écrit Nadim Houry, directeur adjoint de HRW pour le Moyen-Orient. «Le gouvernement doit laisser le peuple koweïtien parler et écrire librement, et tenir ses promesses de répondre aux bidoun demandant leur droit  à la citoyenneté», a-t-il ajouté.
              
Les poursuites judiciaires ont été engagées dans la plupart des cas sur la base d'un article du code pénal, qui prévoit jusqu'à cinq ans de prison pour toute personne qui émet publiquement «des objections sur les compétences et l'autorité de l'émir, ou lui fait des reproches». L'émir cheikh Sabah al-Ahmad al-Sabah, avait gracié en juillet 2013 tous ceux qui avaient été jugés sur la base de cet article, mais des poursuites judiciaires ont ensuite été engagées contre au moins trois autres personnes. Un cyberactiviste vient d'ailleurs d'être condamné à 5 ans de prison et à l'expulsion pour un tweet jugé diffamatoire.
              
Enfin, HRW constate qu'après un moratoire observé depuis 2007 sur l'application de la peine de mort, l'émirat a exécuté en 2013 cinq condamnés à mort.