La Suisse et Singapour renoncent au secret bancaire

Un  pas de géant dans la lutte contre l'évasion
fiscale. Deux
paradis fiscaux, la Suisse et Singapour, viennent de s'engager à  pratiquer l'échange automatique de données
bancaires. La mesure devrait entrer en vigueur dès 2017.

"C'est
clairement la fin du secret bancaire détourné pour des raisons fiscales ",
a déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et
d'administration fiscale de l'OCDE. Sous la pression, certaines des 300 banques
suisses s'étaient déjà déclarées prêtes l'an dernier à collaborer avec les
autorités américaines, ce qui est devenu la loi Facta forçant les banques
situées hors des Etats-Unis à fournir les informations sur les comptes détenus
par les Américains.

Les États-Unis en pointe

Singapour a aussi
conclu avec les Etats-Unis un accord similaire, qui doit entrer en vigueur le
1er juillet. D'autres pays, notamment de l'Union européenne, ont ensuite fait
pression pour obtenir les mêmes avantages. La
plupart des autres pays signataires s'étaient déjà engagés à échanger des
informations fiscales sur une base automatique avec les autres pays, mais la
Suisse et Singapour, importants centres financiers, se
faisaient tirer l'oreille.

L'échange
à la demande pratiqué jusqu'à présent ne se déclenche qu'en cas d'enquête du
fisc ou de la justice. Selon les normes de l'OCDE, toutes les informations – relevés
de comptes, dividendes, revenus des intérêts et des ventes – feront l'objet
d'un échange automatique entre les administrations fiscales des pays
signataires.

Mécanisme opérationnel dès 2017

Les
institutions financières devront aussi se plier aux règles pour identifier les
bénéficiaires des trusts et autres structures utilisées pour échapper au fisc. Même
si aucune date d'entrée en vigueur du système n'a été fixée, un groupe de pays
précurseurs souhaitent que le mécanisme soit opérationnel dès 2017 en utilisant
les informations récoltées à partir de la fin 2015.

Les banques auront une année
pour adopter leurs logiciels aux nouvelles exigences et les gouvernements
devront modifier leurs législations. Aucune sanction formelle n'est prévue en
cas de non-respect des principes décidés mais un système de surveillance des engagements
pris sera mis en place, comme c'est le cas actuellement pour les échanges
d'information à la demande.