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La justice égyptienne invalide le Sénat et la commission constituante

Coup de théâtre dimanche en Égypte ; la Haute cour constitutionnelle a invalidé le Sénat, dominé par les Frères musulmans, et qui assume seul le pouvoir législatif, ainsi que la commission chargée de rédiger une Constitution adoptée par référendum en décembre dernier.

franceinfo

Radio France

Publié le 02/06/2013 09:12 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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C'est un coup sévère porté au pouvoir égyptien en place. La Haute cour constitutionnelle a pris ce dimanche deux décisions qui remettent en cause le système institué depuis plusieurs mois.

Elle a en effet jugé non constitutionnels la loi ayant transcrit les conditions de l'élection du Sénat, le Conseil de la Choura, qui en l'absence d'Assemblée assume seul le pouvoir législatif, ainsi que les critères de sélection des membres de la commission constituante. Des informations livrées par l'agence officielle Mena. La chambre basse du Parlement, l'Assemblée du Peuple, avait elle-même été dissoute il y a six mois par cette même Haute cour constitutionnelle.

Cette décision pourrait aboutir au transfert du pouvoir législatif au président Mohamed Morsi, qui avait fait adopter par référendum en décembre dernier une Constitution très controversée. Les opposants aux Frères musulmans avaient déposé plusieurs plaintes et recours, car ils jugeaient le texte proposé non représentatif de tous les citoyens égyptiens. Mais selon certaines sources, le Sénat pourrait rester en place en attendant l'élection d'un nouveau Parlement.