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La France a adapté sa législation à la lutte contre la piraterie maritime

Le procès de pirates Somaliens accusés d’avoir pris en otage le Carré d’As qui s'ouvre aujourd'hui est le premier en France.Jusqu’à maintenant,la plupart de ces voyous des mers sont relâchés lors de leur interpellation.Mais la législation évolue.
Article rédigé par franceinfo
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Franceinfo (Franceinfo)

Actuellement, 22 Somaliens accusés d'actes de piraterie sur des navires français sont actuellement détenus dans des prisons françaises.
La France a désormais choisi la voie des procès sur son sol, là où d'autres pays remettent les éventuels pirates faits prisonniers à des autorités locales de la région, notamment le Kenya.
Selon un décret paru le 1er octobre, la France autorise désormais les officiers de la marine nationale à constater les infractions liées à la piraterie sur les bateaux. Jusqu’à aujourd’hui, dans leur grande majorité, les équipages des navires militaires déployés dans les zones ou sévissent les actes de piraterie devaient détruire les armes et les embarcations des hommes qu'ils interpellaient. Les pirates étaient remis en liberté.

Le dénuement de la Somalie

Depuis 1992, la Somalie est en pleine guerre civile. Il n’y a pas d’état qui gouverne. L’Etat somalien est en pleine déliquescence. A des centaines de kilomètres du littoral, l’anarchie et l’insécurité règnent.Du coup, neuf pirates somaliens interpellés sur dix sont remis en liberté faute de structures judiciaires et pénitentiaires adaptées à l'ampleur du phénomène, s'alarme Jack Lang. L’ancien ministre a d’ailleurs préconisé dans un rapport à l'ONU une action internationale de toute urgence.Nommé en août 2010 conseiller spécial du secrétaire général de l'ONU "pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes", il préconise notamment la mise en place d'une juridiction spécialisée dans le Nord de la Somalie au Somaliland et au Puntland. La plupart des pirates sont originaires de ces deux régions.


Piraterie maritime : la législation évolue en France. Guillaume Brajeux, avocat spécialiste des questions maritimes

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