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Enquête franceinfo FinCEN Files : des documents confidentiels révèlent les lacunes des banques dans la lutte contre le blanchiment

Argent de la drogue, de la corruption et de la fraude fiscale réussissent encore à accéder au circuit bancaire traditionnel grâce aux défaillances de la réglementation et à un certain laxisme. Le constat est dressé par les banques dans des rapports confidentiels que nous avons pu consulter.

Article rédigé par franceinfo - Cellule investigation de Radio France avec l’ICIJ (Consortium international des journalistes d’investigation) et BuzzFeed News
Radio France
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Temps de lecture : 14 min
Le siège de la banque HSBC à Londres, le 31 juillet 2018. (TOLGA AKMEN / TOLGA AKMEN)

Après les Panama Papers, voici une nouvelle enquête mondiale qui a été rendue possible grâce à ce qu’on appelle des Suspicious Activity Reports (SAR, rapports d’activités suspectes) envoyés par les banques américaines lorsqu’elles détectent des transferts de fonds douteux.

Les SAR sont destinés au service de renseignement financier américain FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), au cœur du système mondial de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. 2 100 de ces documents confidentiels, que nous avons choisi d’appeler les FinCEN Files, ont été obtenus par le média en ligne BuzzFeed News, qui les a partagés avec l'ICIJ (Consortium international des journalistes d’investigation). Ce dernier a alors constitué une équipe de plus de 400 journalistes travaillant pour 110 organes de presse dans 88 pays, afin de les analyser et d’enquêter. En France, la cellule investigation de Radio France et Le Monde se sont mobilisés sur ce projet.

>> A lire aussi : quand des filiales de la Société Générale ralentissaient la lutte contre le blanchiment d'argent

2 000 milliards de dollars : une goutte d’eau dans un océan d’argent sale

Les FinCEN Files ont permis d’identifier au moins 2 000 milliards de dollars de transactions suspectes réalisées entre 2000 et 2017, dont 514 milliards de dollars concernent la banque JPMorgan, et 1 300 milliards de dollars la Deutsche Bank. Précisons que ces rapports d'activités suspectes font état de doutes sur l’origine des fonds, mais ne constituent pas nécessairement la preuve d'une fraude.

On peut cependant raisonnablement penser que les 2 000 milliards de dollars d'opérations suspectes identifiées dans cet ensemble de documents, montant déjà considérable, ne sont qu'une goutte d'eau dans le flot d'argent sale qui circule dans les banques du monde entier. Les fichiers FinCEN représentent en effet moins de 0,02 % des plus de 12 millions de déclarations d'activités suspectes que les institutions financières ont rédigées entre 2011 et 2017.

D’autres documents très révélateurs

Outre les fichiers issus de FinCEN, l'ICIJ et ses partenaires, dont la cellule investigation de Radio France, ont eu accès à plus de 17 000 documents supplémentaires issus de lanceurs d’alerte, de dossiers judiciaires, et d'autres sources. Certains de ces documents ont été recueillis dans le cadre de l’enquête conduite par le Congrès des États-Unis sur l'ingérence russe présumée dans l'élection présidentielle américaine de 2016. D'autres ont été rassemblés à la suite de demandes adressées à FinCEN par des autorités judiciaires. Ces fichiers offrent un aperçu sans précédent du monde secret des grandes banques, de leurs clients anonymes et, dans de nombreux cas, de délits financiers.

Des pratiques qui n'ont jamais cessé

Premier enseignement de cette grande enquête : en dépit de leurs déclarations d’intention, de nombreuses banques s’accommodent de l’argent douteux. Les autorités américaines, qui jouent un rôle de premier plan dans la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent, leur avaient ordonné de réformer leurs pratiques. Elles leur ont infligé des amendes parfois de centaines de millions, voire de milliards de dollars, et les ont menacées de poursuites pénales dans le cadre d'accords dits de report de poursuites. Notre enquête de 16 mois menée par l'ICIJ et ses partenaires montre cependant que des grandes banques continuent de jouer un rôle central dans le transfert de fonds liés à la corruption, à la fraude, au crime organisé et au terrorisme.

Cinq mauvais élèves

L'analyse de ces documents secrets permet plus généralement de cibler cinq banques mondiales : JPMorgan, HSBC, Standard Chartered Bank, Deutsche Bank, et Bank of New York Mellon. Parmi elles, en 2012, HSBC, la plus grande banque d'Europe, basée à Londres, a admis avoir blanchi au moins 881 millions de dollars pour le compte des cartels de la drogue en Amérique latine. Dans le cadre d’un accord conclu avec les procureurs, HSBC a versé 1,9 milliard de dollars. En contrepartie, le gouvernement a accepté de suspendre les poursuites pénales engagées contre elle, et a proposé de les abandonner au bout de cinq ans si HSBC tenait son engagement de lutter contre l'argent sale.

Et pourtant... Au cours de cette période probatoire de cinq ans, les FinCEN Files montrent que HSBC a continué à transférer de l'argent pour le compte de personnages douteux, dont certains sont soupçonnés de blanchir de l'argent russe, d’alimenter une pyramide de Ponzi, et font l'objet d'une enquête dans plusieurs pays. Malgré cela, le gouvernement américain a permis à HSBC d'annoncer en décembre 2017 que la banque avait "respecté tous ses engagements". Les procureurs ont donc renoncé définitivement à toute poursuite contre la banque.

HSBC a refusé de répondre aux questions de l’ICIJ concernant ses clients ou des transactions spécifiques. Selon la banque, nos informations sont "anciennes et antérieures" à l’accord de report de poursuites de cinq ans. Durant cette période, la banque soutient qu'elle "s'est lancée dans un combat de plusieurs années pour revoir sa capacité à combattre la criminalité financière", précisant qu’elle "est une institution beaucoup plus sûre qu'elle ne l'était en 2012".

Quand une banque est accusée de financer le terrorisme

Pour certaines institutions financières, le client qui peut poser problème s’avère être une autre banque. On le voit à travers cette affaire qui remonte à 2003. Ce matin-là, Steven Averbach se trouve dans le bus n° 648 à Jérusalem. Il voit un homme se précipiter pour monter à bord. Ce dernier porte un pantalon noir, une chemise blanche et une veste noire, la tenue typique d'un juif orthodoxe. Mais il porte aussi des "chaussures à bout pointu" qui ne correspondent pas à l’habit traditionnel. Et dans sa main droite se trouve un étrange boîtier.

Steven Averbach, qui auparavant avait été chef instructeur d'armes pour la police de Jérusalem, sort son arme de poing. Mais alors que l'ancien policier se tourne vers l'individu, "ce dernier s'est fait exploser", témoignera Steven Averbach plus tard dans une déposition vidéo. L'explosion tue sept personnes et en blesse 20 autres, laissant Steven Averbach paralysé. Il décède en 2010 des suites de ses blessures.

Entre-temps, lui et sa famille se sont portés partie civile dans un procès aux États-Unis. Ils accusent une institution financière jordanienne, l’Arab Bank, d'avoir transféré des fonds ayant permis de financer cet attentat ainsi que d'autres.

Une banque qui "complote"

Les FinCEN Files montrent que l’Arab Bank était alors en relation avec une banque beaucoup plus grande et plus influente : Standard Chartered. Cette banque, dont le siège est au Royaume-Uni, a aidé les clients d'Arab Bank à accéder au marché financier américain, et ce en dépit des défaillances constatées par les autorités de régulation dans le système de lutte contre le blanchiment d'argent d'Arab Bank en 2005. Elles l'avaient contrainte à réduire ses activités de transfert d'argent aux États-Unis.

Standard Chartered a pourtant poursuivi sa relation avec Arab Bank, y compris lorsque le procès contre la banque jordanienne s’est déroulé devant les tribunaux américains – et même après que les autorités américaines ont averti Standard Chartered qu'elle devait cesser de traiter les transactions en dollars de clients suspects.

En 2012, les autorités de régulation de New York concluent que Standard Chartered a "comploté avec le gouvernement iranien", réalisant 250 milliards de dollars de transactions secrètes, gagnant au passage "des centaines de millions de dollars en frais" et laissant "le système financier américain vulnérable aux terroristes, aux trafiquants d'armes, aux barons de la drogue et aux régimes corrompus". Standard Chartered a dû s’acquitter d’une amende de 227 millions de dollars versée aux autorités américaines en décembre 2012 dans le cadre d'un accord de report des poursuites.

Le bureau principal d’Arab Bank est situé à Amman (Jordanie), ici le 16 août 2014. (KHALIL MAZRAAWI / AFP)

Des liaisons dangereuses qui durent

Les FinCEN Files montrent que malgré ses promesses d’écarter ses clients suspects, Standard Chartered a réalisé 2 055 transactions, pour un montant de plus de 24 millions de dollars, pour le compte de clients de l'Arab Bank entre septembre 2013 et septembre 2014.

Fin septembre 2014, dans le cadre du procès intenté notamment à la suite de l'attentat à la bombe contre le bus de Jérusalem, un jury de Brooklyn a jugé Arab Bank responsable d'avoir sciemment soutenu le terrorisme en virant de l'argent déguisé en dons de charité au Hamas, le groupe palestinien considéré comme une organisation terroriste par les États-Unis.

Un an plus tard, le personnel chargé de la conformité de Standard Chartered envoie à FinCEN un rapport d'activité suspecte signalant que des transactions de la banque avec Arab Bank avaient eu lieu jusqu'à quelques jours après le verdict à Brooklyn, et exprimant des inquiétudes quant au "financement potentiel du terrorisme".

"Il y aura toujours des tentatives de blanchiment"

Selon des documents issus des FinCEN Files, Standard Chartered a en effet transféré près de 12 millions de dollars supplémentaires pour le compte de clients d'Arab Bank entre le lendemain du verdict et février 2016. De nombreux télégrammes faisant référence à des "organisations caritatives", des "dons", du "soutien" ou des "cadeaux", y apparaissent.

Le verdict contre Arab Bank a finalement été annulé, la cour d'appel ayant identifié des vices de procédure lors du procès. Arab Bank a alors conclu un accord avec près de 600 victimes et parents de victimes, dont le montant n’a pas été divulgué.

Standard Chartered n'a pas répondu aux questions de l'ICIJ et de ses partenaires concernant l'Arab Bank. La banque nous a simplement déclaré : "La réalité du système financier mondial est qu'il y aura toujours des tentatives de blanchiment d'argent et d'échapper aux sanctions. La responsabilité des banques est de mettre en place des systèmes de contrôle et de surveillance efficaces et nous travaillons en étroite collaboration avec les régulateurs et les forces de l'ordre pour traduire les auteurs en justice."

Logo de la banque Standard Chartered, mise en cause dans les FinCEN Files, à Hong Kong, le 2 août 2017. (ISAAC LAWRENCE / AFP)

Le rôle de JPMorgan

Autre banque apparaissant souvent dans les FinCEN Files : JPMorgan. Elle a versé 88,3 millions de dollars en 2011 pour régler des amendes infligées par des régulateurs, après avoir violé l’embargo imposé à l'Iran et à d'autres pays par les Etats-Unis. Les fonctionnaires du Trésor américain dénonçaient en 2013 les "lacunes systémiques" de la banque à lutter contre le blanchiment d'argent, notant qu'elle avait "échoué à identifier des volumes importants d'activités suspectes".

En janvier 2014, elle a versé 2,6 milliards de dollars à des agences américaines afin de mettre un terme aux enquêtes ouvertes sur son rôle dans la mise en place du système Madoff qui purge actuellement une peine de 150 ans dans une prison fédérale. JPMorgan avait alors affiché des bénéfices de près de 22 milliards de dollars.

Mais les FinCEN Files montrent que JPMorgan a par la suite continué à transférer de l'argent pour le compte de personnes impliquées dans des délits financiers présumés.

Jho Low : un fugitif qui faisait la fête en France

Parmi eux : Jho Low, un homme d'affaires accusé par les autorités de plusieurs pays d'être le cerveau du détournement de 4,5 milliards de dollars d'un fonds de développement économique malaisien, appelé 1Malaysia Development Berhad (1MBD). L’homme d’affaires a transféré un peu plus de 1,2milliard de dollars par l'intermédiaire de JPMorgan de 2013 à 2016. Low a d'abord acquis une certaine notoriété en faisant la fête avec Paris Hilton, Leonardo DiCaprio et d'autres célébrités. Un soir, dans un club de la Côte d'Azur, il s'est lancé dans une guerre d'enchères pour une caisse de champagne Cristal de la maison Louis Roederer, remportant le concours avec une offre finale de deux millions d'euros, selon Billion Dollar Whale, un livre à succès sur l’escroquerie 1MDB. 

Singapour a émis un mandat d'arrêt contre lui en avril 2016. Les autorités des États-Unis et de Malaisie sont également à sa recherche.

Le siège mondial de la banque JPMorgan Chase & Co. à New York, le 17 avril 2019. (JOHANNES EISELE / AFP)

Scandale au Venezuela

JPMorgan a également transféré de l'argent pour le compte d’entreprises et de personnes liées aux scandales de corruption qui ont eu lieu au Venezuela qui ont contribué à favoriser la crise humanitaire sur place.

En l’occurrence, JPMorgan a notamment hébergé le compte d’un certain Alejandro "Piojo" Isturiz, un ancien fonctionnaire du gouvernement vénézuélien. Il est accusé par les autorités américaines d'être impliqué dans un vaste système international de blanchiment d'argent. Entre 2011 et 2013, les procureurs le soupçonnent d’avoir sollicité des pots-de-vin pour favoriser des entrepreneurs travaillant dans le milieu de l’énergie lors d’attributions de marchés publics. Les FinCEN Files montrent que la banque a ainsi transféré plus de 63 millions de dollars pour le compte d’entreprises liées à Piojo Isturiz et au système de blanchiment qu’il a mis en place entre 2012 et 2016.

Cinq milliards de dollars sans appel d’offres

Les documents secrets que nous avons analysés montrent que JPMorgan a également eu comme client Derwick Associates, une entreprise spécialisée dans la fourniture d’électricité, qui a remporté plus de cinq milliards de dollars de contrats sans appel d'offres, afin de réparer le réseau électrique défaillant du Venezuela. Une enquête réalisée en 2018 par la branche vénézuélienne de l’ONG Transparency International a conclu que cette entreprise avait surfacturé le gouvernement vénézuélien d'au moins 2,9 milliards de dollars.

Les FinCEN Files révèlent que Derwick a utilisé des comptes hébergés chez JPMorgan pour transférer au moins 2,1 millions de dollars en 2011 et 2012, et que la banque a traité d'autres transactions pour Derwick et ses gestionnaires, au moins jusqu'en 2013.

Sollicité, son avocat a affirmé : "Mon client nie tout méfait." La banque JPMorgan rappelle de son côté avoir reconnu en 2014 qu'elle devait améliorer ses contrôles anti-blanchiment et que depuis, elle a investi "des ressources considérables" dans cet effort.

Le cas Paul Manafort

JPMorgan a également accepté plus de 50 millions de dollars de dépôts sur 10 ans, de la part de Paul Manafort, l'ancien directeur de campagne du président Donald Trump. La banque a réalisé au moins 6,5 millions de dollars de transactions pour son compte au cours des 14 mois qui ont suivi sa démission de la campagne, alors qu'il faisait déjà l’objet d'allégations de blanchiment d'argent, et de corruption, dans le cadre de son travail pour le compte d'un parti politique pro-russe en Ukraine.

JPMorgan s’était pourtant engagée à améliorer ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans le cadre d’accords conclus avec les autorités américaines en 2011, 2013 et 2014.

La banque nous a déclaré qu'il lui était légalement interdit de répondre à nos questions sur les transactions ou les clients. Elle soutient être "en pointe dans la lutte contre le blanchiment" en poursuivant "des enquêtes proactives basées sur le renseignement" et en développant "des techniques innovantes pour aider à combattre la criminalité financière".

Donald Trump (G), Paul Manafort, son directeur de campagne (C), et Ivanka Trump (D), le 21 juillet 2016, à Clevland (Ohio, États-Unis), lors de la convention républicaine. (BROOKS KRAFT / CORBIS NEWS)

Des banques qui ne signalent qu’au compte-gouttes

Ces FinCEN Files montrent aussi que les banques ne rédigent souvent des rapports d'activités suspectes que lorsqu’une transaction ou un client a déjà fait l'objet d'un article négatif dans la presse, ou lorsque la banque est sollicitée à l’occasion d’une enquête judiciaire ou administrative.

Dans des entretiens accordés à l'ICIJ et BuzzFeed News, plus d'une douzaine d'anciens responsables de la conformité chez HSBC ont remis en question l'efficacité des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent mis en place par la banque. Certains ont déclaré qu’on ne leur donnait pas assez de moyens pour aller au-delà d'un examen superficiel des flux d'argent importants. Et que lorsqu'ils demandaient des informations sur les personnes à l'origine de grosses transactions, les succursales de HSBC hors des États-Unis les ignoraient souvent.

"Ils nous disaient : ‘Bien sûr, nous vous recontacterons.’ Mais ils ne revenaient jamais", se souvient Alexis Grullon, qui a supervisé les activités internationales suspectes pour HSBC à New York de 2012 à 2014.

Des employés "menacés, harcelés et licenciés"

À la Standard Chartered Bank, une plainte a été déposée en décembre 2019 devant un tribunal fédéral de New York. Les plaignants, Julian Knight et Anshuman Chandra, soutiennent que les employés qui s'opposaient aux transactions illégales n'étaient pas ignorés, mais "menacés, harcelés et licenciés". Ils affirment qu'ils ont été contraints de quitter leurs postes de direction à la banque après qu'elle a appris qu'ils avaient coopéré avec le FBI, qui enquêtait sur des transferts d'argent que Standard Chartered avait effectués depuis des pays sous sanction des États-Unis, comme l’Iran, la Libye, le Soudan et la Birmanie.

Il est précisé dans la plainte que Standard Chartered s'est engagé dans un "stratagème de blanchiment d'argent très sophistiqué", en modifiant les noms des parties soumises aux sanctions américaines sur les documents de transaction, et en créant un système de contournement technologique, permettant aux transactions illégales de passer inaperçues aux yeux de Réserve fédérale des États-Unis.

Standard Chartered n'a pas répondu aux questions de l'ICIJ et de ses partenaires concernant les allégations de ses ex-employés. Dans les documents figurant dans la procédure judiciaire la visant, Standard Chartered a cependant déclaré que ces allégations étaient invraisemblables et sans fondement.

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