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Youtube perd la bataille des droits d'auteur en Allemagne

La justice allemande veut obliger la plateforme vidéo de Google à filtrer les vidéos protégées par le droits d'auteur dans le pays.

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France Télévisions
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Temps de lecture : 1 min.
Youtube encourt jusqu'à 250 000 euros d'amende et jusqu'à six mois de prison, pour chaque vidéo qu'elle persisterait à diffuser sans autorisation. (ERIC GAILLARD / REUTERS)

Le géant Google affronte un échec judiciaire. La justice allemande a exigé de son site Youtube vendredi 20 avril qu'il efface de ses serveurs des vidéos musicales dont les droits sont protégés en Allemagne par la société de droits d'auteur.

La Gema, qui gère la protection des oeuvres musicales comme la Sacem en France, avait réclamé devant la Haute cour régionale de Hambourg que 12 clips vidéos soient rendus inaccessibles. Le jugement en première instance, qui reste susceptible d'appel, ne porte que sur sept titres, cinq autres étant depuis introuvables sur Youtube.

250 000 euros d'amende et 6 mois de prison par vidéo

Les responsables de la plateforme vidéo encourent une amende pouvant atteindre 250 000 euros et jusqu'à six mois de prison, précise le site Numérama, pour chaque vidéo qu'elle persisterait à diffuser sans autorisation. "YouTube doit prendre des mesures pour empêcher à l'avenir des violations de droits", a insisté l'avocate de Gema, Kerstin Bäcker.

Jusqu'en 2009, la Gema et Youtube étaient liés par un accord qui n'avait pas été renouvelé. La Gema souhaitait, par la suite, être payée au visionnage, 12 centimes d'euros par clic. YouTube, qui versait une somme forfaitaire, avait jugé cette demande trop goumande."J'espère que la Gema va maintenant revenir à la table des négociations", a commenté Kay Oberbeck, porte-parole de Google Deutschland.

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