Contribution européenne sur les superprofits : TotalEnergies estime qu'il pourrait payer un milliard d'euros dans l'UE

Jackpot pour l'Union européenne. TotalEnergies estime "à un milliard d'euros l'impact de la taxe de solidarité européenne" en 2022, a déclaré le directeur financier du groupe, Jean-Pierre Sbraire, au cours d'une rencontre avec des analystes à l'issue de la publication des résultats du groupe au 3e trimestre, jeudi 27 octobre.

"Nous serons impactés par cette taxe de solidarité européenne dans six pays en Europe : la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, principalement sur nos activités de raffinage, ainsi que les Pays-Bas et le Danemark" pour les activités d'exploration et production, a précisé le responsable.

Contribution fixée à 33% de la part des superprofits de 2022

Alors que le débat sur les "superprofits" des compagnies pétrolières et gazières bat son plein en Europe, la Commission européenne a déclaré fin septembre qu'elle voulait réclamer une "contribution temporaire de solidarité" aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.

Elle doit être fixée à 33% de la part des superprofits de 2022, c'est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les Etats taxant déjà ces bénéfices. La France l'a transposé dans son budget 2023.

La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot "taxe", car toute disposition fiscale nouvelle à l'échelle européenne aurait requis l'unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.