Tuerie de Chevaline : une équipe d'enquête franco-britannique va être créée

L'objectif est de lever les
lourdeurs juridiques qui ralentissent les investigations pour tenter d'élucider
les circonstances de la tuerie de Chevaline. Une équipe commune d'enquête (ECE)
franco-britannique va être mise en place à Annecy.

Elle sera dirigée par les deux juges d'instruction français en
charge de l'affaire et composée de procureurs britanniques, des enquêteurs de
la police anglaise et de gendarmes français. Elle aura pour principale mission
de lisser les difficultés juridiques entre les deux pays.

Ainsi plusieurs
commissions rogatoires internationales adressées par
les juges d'instruction français ont été refusées par le ministère de l'Intérieur
britannique (Home office) car elles n'étaient pas suffisamment motivées au vu
du droit pénal anglais.

Désormais, ces commissions rogatoires
internationales deviendront inutiles et le travail d'enquête se fera  "comme si on était dans un seul pays,
d'enquêteur à enquêteur ou de juge à enquêteur" , selon Eric Maillaud le
procureur de la République d'Annecy.

Cette équipe commune d'enquête est rendue possible
par une convention européenne du 29 mai 2000. Ce sera la 25e créée
par la France, la deuxième seulement avec l'Angleterre. En général, cette
procédure est utilisée dans des affaires de terrorisme.