Travailleurs détachés : quels contrôles sont effectués ?
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La France tente de lutter contre les dérives des travailleurs détachés sur son sol en multipliant les contrôles. Quelles sont les obligations des employeurs sur le sujet ?
En Europe, la France est le deuxième pays d'accueil des travailleurs détachés après l'Allemagne. Officiellement, ils sont 286 000 en 2015. Le problème, c'est que les abus se multiplient. Quelle est l'ampleur de la fraude ? "Le salaire réellement versé dans le pays d'origine n'est pas celui qui est annoncé sur la feuille de paie. Deuxièmement, pour un même salaire, au lieu de faire 35h ou 39h, ils en font 55 ou 60", explique Jacques Chanut, président de la fédération française du bâtiment.
Des sanctions parfois inappliquées
L'État a durci ses lois. Quelles sont les obligations des entreprises ? D'abord, remplir une déclaration préalable avant d'envoyer des salariés étrangers en France. Deuxième impératif dans le secteur de la construction : la carte BTP individuelle. Les contrôles sont-ils suffisants ? Ils ont été multipliés par trois en deux ans. 1 500 interventions d'inspecteurs du travail ont été effectuées chaque mois l'an dernier. Mais l'échange d'informations entre les pays de l'Union européenne laisse à désirer. Les dossiers traînent et les sanctions restent parfois inappliquées.
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