Lutte contre le travail illégal : 400 entreprises mises à l'amende dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

C'est une tendance qui se confirme : la lutte contre le travail illégal s'intensifie, au moins dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les autorités (préfecture, Urssaf, douanes, inspection du travail) ont présenté lundi 17 juillet, un bilan des contrôles effectués dans le cadre du plan régional de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement.

En 2016, les contrôles se sont multipliés dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), de l'hôtellerie restauration, du transport et du commerce, par ordre d'importance. Sur 3 000 contrôles effectués, 400 infractions ont été relevées. Les autorités ont distribué 2,8 millions d'euros d'amendes administratives et prononcé 35 millions d'euros de redressement Urssaf. "Ces 3 000 contrôles ont abouti à un peu plus de 400 constats d'infraction, et à près de 80 décisions de fermeture de chantier", explique Henri-Michel Comet, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Contrôles intenses chez les déménageurs

Les infractions relevées portent généralement sur la non-déclaration de salariés, l'abus du recours au statut d'auto-entrepreneur, le non-respect de la sécurité ou de l'hébergement. À la fin du mois de juin 2016, sur un mois, 43 entreprises de déménagement ont été contrôlées, 15 d'entre elles étaient en infraction.

Dans ces cas, il y a "des délits pour travail dissimulé, c'est-à-dire des salariés qui n'étaient pas déclarés, explique Joël Darmian, responsable des contrôles de transports routiers. On a un autre délit qui est intéressant : on est tombés sur une entreprise étrangère, qui assurait une prestation de déménagement sur le territoire français pour un particulier français. C'est du cabotage complètement illégal." Des conventions ont été signées dans le secteur du déménagement, du BTP et du paysage.