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Taxe sur les transactions financières : Bruxelles donne son feu vert

La Commission européenne a adopté une proposition pour permettre à 11 pays, dont la France, d'instaurer une telle taxe. 

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France Télévisions
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Un homme travaille à la Bourse de Madrid (Espagne), le 20 juillet 2012. (PIERRE-PHILIPPE MARCOU / AFP)

ECONOMIE - Les Vingt-Sept sont encore divisés sur l'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TFF), mais l'initiative se concrétise pour une partie des pays européens, dont la France et l'Allemagne. La Commission européenne a adopté, mardi 23 octobre, une proposition pour permettre à onze membres de l'UE d'instaurer une telle taxe, pouvant rapporter environ 10 milliards d'euros par an.

La Commission a notamment vérifié que cette taxe ne nuirait pas au fonctionnement du marché unique européen. Elle a constaté que toutes les conditions légales étaient réunies pour autoriser ces onze pays (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Portugal, Slovénie, Grèce, Italie, Espagne, Estonie et Slovaquie) à taxer les échanges d'actions et d'obligations à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%. La taxe s'appliquerait dès lors qu'au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l'UE, même si la transaction a lieu hors de l'Union."C'est une question d'équité : nous devons faire en sorte que les coûts de la crise soient partagés par le secteur financier au lieu d'être supportés par les citoyens ordinaires", a fait valoir le président de la Commission, José Manuel Barroso. 

Il faut maintenant que les Vingt-Sept donnent leur accord à la majorité qualifiée et que le Parlement donne son feu vert. Lors de la présentation de cette proposition par la Commission en 2011, elle s'était heurtée à l'hostilité de certains pays, notamment la Suède et la Pologne, inquiètes d'une possible fuite des capitaux, ainsi que le Royaume-Uni, qui accueille les trois quarts des transactions financières en Europe.

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