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Suisse: ce forfait fiscal que Johnny ne mériterait pas

Selon une enquête de la télévision suisse RTS, Johnny Hallyday ne réside pas suffisamment longtemps en Suisse pour bénéficier du forfait fiscal. Retour sur ce mécanisme contesté par les Suisses, élaboré pour attirer des étrangers fortunés qui échappent ainsi à un lourd impôt sur le revenu dans leur pays.
Article rédigé par Jacques Deveaux
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Gstaad, paradis fiscal pour riches européens. (AFP/Fabrice Coffrini)

Article initialement publié le 26 septembre 2012

La population suisse s'élève de plus en plus contre cette inégalité de traitement. Le 23 septembre 2012, deux cantons demandaient par référendum la suppression du forfait fiscal.
Les électeurs du canton de Bâle-Campagne ont décidé de le supprimer. En revanche, ceux du canton de Berne — où se trouve la célèbre station de Gstaad — se sont prononcés pour son maintien (deux habitants sur trois). 

Cette disposition fiscale est réservée aux résidants étrangers issus de l'Union européenne. Pour en bénéficier, il suffit de vivre la moitié de l'année en Suisse. L'assiette de l'impôt est calculée sur le train de vie, loyer ou valeur locative des propriétés. Bref sur les dépenses et non les revenus. Ainsi le revenu fiscal de référence sera de cinq fois le loyer. C'est la dessus que l'impôt sera calculé.

Selon une société spécialisée dans l'aide à l'installation des étrangers en Suisse, Micheloud & Cie, l'opération commence à être rentable pour des revenus annuels supérieurs à 100.000 euros. Johnny Hallyday est la personnalité française la plus célèbre à bénéficier de ce système fiscal. En tout, 5.000 européens ont versé plus de 500 millions d'euros d'impôt.

 

 

Reportage France 2 : Franck Genauzeau, Fabien Tormos diffusé le 22 septembre 2012

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