Procès verbaux à l'étranger: moins d'impunité en Europe

Un étranger qui commet une infraction au code de la route en dehors de son pays sera bientôt plus facilement sanctionné.
_ Les députés des Vingt-Sept s'apprêtent à approuver la création d'une banque de données européenne pour les infractions routières les plus graves. Excès de vitesse, conduite sous l’empire d’alcool ou de drogue, non port de la ceinture ou du casque, franchissement d’un feu rouge, usage d'un téléphone ou encore circulation sur une voie interdite (voie de bus) seront ainsi enregistrés dans cette banque de données.

Les caractéristiques de l'infraction - heure, date, lieu, numéro d’immatriculation - seront transmises aux autorités du pays d'origine du chauffard qui enverront en retour les coordonnées du contrevenant. Celui-ci recevra alors un courrier recommandé émis par le pays de l’infraction, dans une langue qui lui sera compréhensible.

Cette procédure pourra alors aboutir au paiement d’une amende d’un montant correspondant à celui défini dans le pays de l’infraction. Les données informatiques recueillies seront effacées à la fin de la cette procédure.

Auparavant, les contrevenants n’étaient sanctionnés qu’en cas d’interception par les forces de police. Ceci explique certainement que si les conducteurs étrangers ne représentent que 5% du trafic, ils sont par exemple auteurs de 15% des excès de vitesse.

L’Irlande, le Royaume Uni et le Danemark ont annoncé ne pas vouloir adhérer à cette banque de données.

Anja Vogel, Xavier Renauld