Premier dossier d'une série consacrée aux institutions européennes avec le Conseil de l'Europe

Combien sommes-nous à ignorer le nom de notre député ou de notre conseiller général ? Nombreux, très nombreux, trop nombreux sans doute. Ajoutons à cela l"actuelle désaffection de l"opinion publique à l"égard du politique et complétons le tableau du désastre en passant à l"échelle de l"Europe…

Les récentes élections européennes l"ont cruellement rappelé. L"Europe est perçue comme compliquée, éloignée à la limite du compréhensible…

Alors nous n"allons pas refaire ce petit monde européen, mais nous allons vous proposer quelques clefs, quelques focus. Sur les institutions européennes puis sur quelques grands thèmes qui agitent l"Europe. Des dossiers qui doivent susciter la curiosité. Non pas des fiches pédagogiques, non pas de simples éléments de communication issus des institutions, mais des images, des témoignages d"acteurs ou d"observateurs, des éclairages qui, nous l"espérons, vous donneront un peu plus d"appétit européen. Car l"Europe aujourd"hui, c"est notre chose publique, autant la connaître pour en être les vrais acteurs.

Ce premier focus illustre également notre démarche dans la mesure où nous ne voulons pas nous arrêter à l"Europe des 27. Nous vous invitons à découvrir une institution méconnue s"il en est et pourtant très active: Le Conseil de l"Europe. 47 Etats coopèrent au sein de cette institution, dans de très nombreux domaines en particulier celui des droits de l"homme. Ce focus est le premier du genre, il est sans aucun doute perfectible. La toile permet le dialogue, ne manquez pas de nous faire part de vos commentaires et de vos propositions.

Dossier réalisé avec la complicité de :
Claire Andres
Cédric Tacussel
Martial Schauer
Pierre Kaerlé
Marc Chanel

800 millions d'habitants, 47 Etats membres, le Conseil de l'Europe est une institution unique en son genre.

Une institution née de la guerre, du « plus jamais ça », de la volonté affichée, en témoigne les mots de Winston Churchill, de créer « les Etats-Unis d"Europe. Un traité à Londres, une première réunion avec les 10 pays fondateurs dans l"Aula du palais Universitaire de Strasbourg en 1949 et voilà le début de l"histoire.

60 ans plus tard, des réussites indéniables, la Cour européenne des droits de l"homme, le travail accompli au niveau local et régional pour favoriser la coopération et le renforcement de la démocratie avec la CPLRE, l"exemplaire accueil des nouvelles démocraties à partir de 1989. Enfin, la coopération mise en place avec les Organisations non gouvernementales qui trouvent à Strasbourg lieu de rencontre d"échanges et d"écoute. Et de nombreuses actions très spécialisées dont la réussite dépasse les frontières de l"Europe…chez les professionnels, par exemple la lutte contre le blanchiment de l"argent ou la cybercriminalité.

Des échecs aussi…Un travail parfaitement ignoré du grand public, des économies de bout de chandelles à cause d"un budget réduit à sa plus simple expression (35 cents par habitant !), et un personnel politique et diplomatique qui pourrait gagner en qualité.

En images, le parcours du Conseil et celui de la Cour...
Première visite
1949, naissance du Conseil de l'Europe
Naissance des droits de l'homme

Vous voulez en savoir plus ?
> www.coe.int
> www.echr.coe.int
> www.coe.int/T/DG4/Eurimages le site du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
> www.coe.int/T/F/ONG/Public/ le site réservé aux ONG.

Une institution qui défend des valeurs mais qui pratique aussi la diplomatie

Autant commencer par le symbole. Et il est double, malheureusement. Pour être autorisé à faire partie de la famille du Conseil de l"Europe, un Etat doit avoir aboli la peine de mort. Et au jour d"aujourd"hui 46 pays ont ratifié ce protocole à l"exception d"un seul…La Russie. Elle a certes instauré un moratoire, ne procède plus à des exécutions en temps de paix, mais le fait est. L"un des plus gros contributeurs au budget de l"institution, le pays le plus important en nombre d"habitants et l"un des plus …Lourds politiquement, n"a pas encore franchi le pas. Et le Conseil de l"Europe patiente. Et c"est là que le symbole est double. Cette institution pratique constamment le grand écart entre l"affirmation de ses valeurs et des ses principes et l"aspect diplomatique de son fonctionnement. Il est des couleuvres que l"on avale parfois trop aisément au Conseil de l"Europe…Entre idéalisme et pragmatisme, c"est toute l"image du Conseil de l"Europe qui souvent se trouble.

Parallèlement, il y a tout le travail de terrain fait dans le domaine des droits de l"homme au quotidien, contre la violence faite aux enfants, pour lutter contre le dopage, pour que les gens du voyage puissent voir leur condition s"améliorer. Il y a le Commissaire aux droits de l"homme élu par l"assemblée parlementaire et donc les rapports ne plaisent pas à tout le monde. Ses visites sont parfois redoutées, ses rapports très souvent critiqués. Il y a aussi parfois de véritables pépites dans les travaux de ce Conseil de l"Europe. La qualité du rapport présenté au nom de l"Assemblée Parlementaire par le sénateur suisse Dick Marty sur les prisons de la CIA et sur les vols interdits a été reconnue unanimement dans le monde entier. Il y a une quinzaine d"année la campagne contre le racisme « tous égaux, tous différents » parrainée par la chanteuse Barbara Hendrix avait été en tout point remarquable. Et l"on se prépare sans doute d"ici peu à ouvrir un grand chantier, celui du droit à un environnement sain. Son inscription aux chapitres droits de l"homme pourrait être une des très grandes avancées de ces prochaines années.

En images, et par le témoignage, l"illustration de ce paradoxe, avec le président de l"Assemblée parlementaire du Conseil, et la Secrétaire Générale adjointe de l"organisation.
Le président témoigne
La passion de madame de Boer-Buquicchio

Vous voulez en savoir plus ?
> http://assembly.coe.int
> www.coe.int/t/Congress
> http://www.coe.int/t/commissioner
> http://www.coe.int/t/dc/files/events/2007_death_penalty

Pour Catherine Lalumière ancienne secrétaire générale,le Conseil de l'Europe défend le vrai projet européen.

C"est une évidence, le grand moment du Conseil de l"Europe a bien été la période où antichambre de la démocratie, il a permis à tous les Etats issus du bloc de l"Est à sortir de leur isolement, à faire leurs premiers pas vers l"Ouest. A sa tête à ce moment là, une femme, Catherine Lalumière. La Secrétaire Générale de l"époque est femme de conviction. Et femme de conviction européenne. Elle préside aujourd"hui l"association des maisons d"Europe pour promouvoir ce qu"elle appelle le projet européen. Droits de l"homme, démocratie, état de droit, ce sont pour elle les valeurs de ce projet et nul autre que le Conseil de l"Europe peut dit-elle incarner ce projet. Cette interview vous propose un regard unique sur le Conseil et sur la façon dont on devrait faire de la politique. Une forme de leçon de morale, un appel à la conscience, bref pour parler du Conseil de l"Europe, une véritable hauteur de vue…A déguster sans modération, c"est une vraie parole politique…
Les valeurs de l'Europe

Le Conseil de l'Europe est une véritable nébuleuse avec des activités très diverses.

L"idée de départ était claire. Il s"agissait de créer un véritable espace juridique commun aux Etats membres. Contrairement à la future Union européenne qui va se créer quelques années plus tard. Le principe voulait que l"on mette du droit et des valeurs en commun, et non pas de l"acier ou du charbon. Deux conceptions différentes qui doivent pouvoir en principe cohabiter même si là aussi se greffe un problème d"image. Ainsi drapeau et hymne européens sont nés au Conseil de l"Europe puis adoptés par l"Union. Vous retrouverez ces images dans un dossier que nous avions consacré à la journée de l"Europe en mai dernier.

Cette idée du droit, de textes contraignants sous formes de Conventions internationales ou d"accords partiels, (une forme d"Europe à la carte) amènent l"institution à embrasser de très nombreux domaines. Du patrimoine, à la sauvegarde de la biodiversité européenne, en passant par la convention de Budapest contre la cybercriminalité, De la prescription médicamenteuse, aux langues minoritaires, de la diversité culturelle aux réflexions en matière de bioéthique et à la Convention européenne d"Oviedo, un énorme travail de fond est opéré par les fonctionnaires du Conseil et un réseau d"experts qui dépasse les limites de l"Europe. Vous pourrez aller plus loin dans toutes ses directions de travail en naviguant dans les sites de l"organisation puis bien entendu en vous évadant du portail pour aller…encore un peu plus loin.

En paroles, et en images trois témoignages…
L"un vous décrira le travail très particulier du CPT, le Comité de prévention contre la torture et les traitements dégradants.
Au service des détenus
Le second donnera les grandes lignes des réflexions menées en matière bioéthique, il s"agit là de l"apparition de nouvelles directions en matière de droits de l"homme.
Médecine, recherche et éthique
Enfin le dernier donnera un petit coup de projecteur sur Eurimages, un accord partiel qui soutient l"industrie européenne du film.
La palme d'or

Voulez vous en savoir plus ?
> www.cpt.coe.int
> www.edqm.eu le site de la pharmacopée européenne.
> www.coe.int/T/dg3/pompidou le site du groupe qui lutte contre la drogue.
> www.coe.int/T/DG3/RomaTravellers le site du groupe de travail sur les Roms.
> www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coopération_juridique
> www.coe.int/t/DGHL/cooperation/economiccrime le site contre la cybercriminalité.
> www.coe.int/t/dg3/healthbioethic Le site du conseil sur la bioéthique
> www.etatsgenerauxdelabioethique.fr
> www.coe.int/T/DG4/Eurimages

Trois témoignages venus de l'extérieur pour juger l'action du Conseil.

La presse européenne de manière générale, et française tout particulièrement ignore presque systématiquement le travail du Conseil de l"Europe qui, c"est vrai, ne sait pas toujours ni se vendre, ni alerter de façon très …motivante les rédactions. Il est vrai aussi qu"en France l"information européenne est terre de mission.

En revanche au gré des sites, on peut s"apercevoir que de nombreuses organisations de juristes, ou de nombreux réseaux professionnels tiennent eux, grand compte des travaux du Conseil. L"image du Conseil, dans ces milieux est reconnue, son savoir faire également.

La situation est un peu différente dans les Etats issus du bloc de l"Est. Le conseil a été la porte d"entrée vers l"Ouest, il a donc suscité beaucoup d"enthousiasme au sein des opinions publiques.

A nouveau, trois témoignages…le premier émane d"un politique, l"ancien premier ministre roumain Petre Roman. C"est lui qui a négocié pour son pays l"adhésion au Conseil de l"Europe. Et ce n"était pas toujours facile. Il pense que désormais le Conseil peut servir d"exemple et de gardien du temple. La foi en la démocratie.

Celui de Natacha Jokic,ensuite, cette journaliste Serbe travaille pour Radio Belgrade, elle vit et travaille en France, et pour elle le Conseil de l"Europe, ce n"est pas rien….

Jean Petaux, responsable des relations internationales et institutionnelles à Sciences Po Bordeaux vient de signer un livre…aux éditions du Conseil de l"Europe. Ce qui ne l"empêche pas de jeter un regard à la fois bienveillant mais aussi critique sur l"organisation strasbourgeoise.

Témoignage roumain
Souvenirs, souvenirs...
Un livre pour le Conseil

Politique de communication à moderniser? les premiers efforts

En mai 2005, les chefs d"Etats et de gouvernements du Conseil de l"Europe s"étaient réunis à Varsovie, un sommet pour lequel de nombreux pays, dont la France, avaient délégué l"affaire à leur ministre des Affaires Etrangères. Ce qui prouve un manque d"intérêt évident de la part des politiques. Et pourtant le cas est unique. Le Conseil de l"Europe, c"est une institution contre pouvoir, que les Etats ont crées pour qu"il exerce sur eux-mêmes une surveillance étroite. Ou pour qu"il les conseille en matière de droit constitutionnel et de libertés publiques avec par exemple la création de la Commission de Venise.

Or sur le terrain on s"aperçoit du manque d"enthousiasme des Etats surtout perceptible dans un budget vraiment ridicule au regard des tâches du Conseil.

Dès lors se pose peut-être la question de fond. Les Etats regrettent-ils d"avoir crée cette organisation, empêcheuse de gouverner en rond ?

A vous de voir, de faire votre propre jugement, c"est le but de la manœuvre ; espérons qu"elle vous aura intéressé, peut-être interpellé malgré ses insuffisances et ses balbutiements.

Il reste aussi au Conseil de l"Europe a faire un réel effort pour mieux se faire connaître. Il a lancé sur Strasbourg des rencontres débats, des conférences, ce sont les entretiens de Strasbourg. Chaque année il réunit des élèves des écoles de sciences politiques pour les Universités de la démocratie. Ce sont des petits cailloux qui commencent à être semés, mais c"est sans doute insuffisant…Où l"on retrouve la bonne volonté d"une part, et l"inconséquence du budget de l"autre…

Pour terminer en beauté, deux films institutionnels produits par le Conseil, ils sont plutôt pas mal, ils ont de la gueule….Notre manière à nous de remercier toute l"équipe de l"institution strasbourgeoise.

Raconter son action
La parole du politique

Et puis pour rigoler sur le site du Conseil, allez donc écouter l"hymne européen, version Hip Hop, c"est plutôt sympa. Mais celui-là, à vous de le trouver, on ne va pas vous mâcher tout le travail….A bientôt.
www.venice.coe.int