Optimisation fiscale : Amazon rentre dans le rang

Depuis l’automne 2014, Amazon était dans le viseur de la Commission européenne. Bruxelles lui reprochait, tout comme à Apple et Starbucks, des pratiques dites «d’optimisation fiscale». Il s’agit d’installer son siège européen dans le pays le plus «généreux» de l’Union afin de payer le moins d’impôts possible.
 
Ensuite, cette société mère enregistre l’essentiel des bénéfices européens du groupe et ne paye quasiment pas d’impôts en raison de l’accord passé avec le pays d’accueil. Ainsi, entre 2009 et 2011, Apple installé en Irlande a payé 21 millions de dollars d’impôts pour un bénéfice de 36 milliards de dollars.
 
Le Luxembourg est de loin le pays qui pratique le plus l’attraction fiscale. Mais l’Irlande a fait les yeux doux à Apple, et Amsterdam a su attirer Starbucks. L’annonce d’Amazon signe comme le début de la fin d’un système. Fini le temps des subventions déguisées que représentent ces avantages fiscaux.
 
Il faut dire que la ligne d’Amazon n’était plus tenable. La Commission européenne poursuit ses investigations, soutenue par les pays qui, en raison de la crise, voudraient plus de rentrées fiscales. L’OCDE et même le G20 œuvrent pour la disparition de ces pratiques. Le Royaume-Uni a annoncé en mars une «Google tax» pour taxer à 25% les bénéfices que Google et consorts font sortir artificiellement du pays.
 
Le géant McDonald’s est lui aussi au cœur d’une enquête préliminaire. Selon trois syndicats, le groupe aurait soustrait un milliard d’euros d’impôts aux Etats européens. Le groupe fait remonter ses bénéfices à une société holding basée au Luxembourg. Celle-ci se fait payer un droit de franchise par les filiales McDo. Résultat : en quatre ans, la société n’a payé que 16 millions d’euros d’impôts en Europe.