Politique migratoire : comment le gouvernement veut augmenter le nombre d'expulsions

Dans une note de synthèse, envoyée aux associations de migrants en vue d'une réunion organisée par Edouard Philippe jeudi 11 janvier pour aborder la politique d’asile et d’immigration, plusieurs dispositions ont pour objectif d'augmenter le nombre d’expulsions. Dans cette note envoyée lundi 8 janvier que franceinfo a pu consulter, il est évoqué les grandes lignes du projet de loi qui doit être présenté en février. Ce texte reste majoritairement conforme aux orientations données par Emmanuel Macron lors de la réunion des préfets, mardi 5 septembre.

Afin d'augmenter le nombre d’expulsions, plusieurs pistes sont évoquées comme le doublement de la rétention administrative qui pourrait passer à 90 jours. La durée de la retenue administrative serait allongée de 16 heures à 24 heures, "pour vérification du droit au séjour et renforcement des pouvoirs d'investigations". Les assignations à résidence seraient aussi renforcées.

Réduction de la durée des procédures d'asile

Parmi les autres ambitions, figure la réduction des démarches pour les procédures d’asile. En moyenne, elles sont de plus de 13 mois et l’objectif serait d’atteindre 6 mois avec notamment le recours "à la vidéoaudience". Cela signifie que les audiences devant les magistrats se feraient via un système de vidéo-conférence.

Concernant l'hébergement, le projet de loi prévoit un "schéma national" qui fixerait "la part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région. Un demandeur pourra être orienté vers une région déterminée et être tenu d'y résider pour bénéficier des conditions matérielles d'accueil".

Création d'un "passeport santé"

Enfin, le document évoque "pour améliorer les conditions d'intégration des étrangers en situation régulière", la création d'un "passeport santé" pour les patients solvables qui se rendent dans les hôpitaux. La "transposition de la directive 'étudiant chercheur' pour faciliter l'installation de ces publics en France et "la restriction des conditions d'accès aux titres étrangers malades".

Les associations dénoncent de leur côté un "dialogue de façade" et un "semblant de concertation". L'association MSF, contactée par franceinfo, a décidé de boycotter cette réunion et, pour muscler ce bras de fer, une vingtaine d'associations vont saisir, jeudi, le juge des référés du conseil d'Etat pour obtenir la suspension d'une circulaire controversée organisant le recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence, qu'elles dénoncent comme un "tri".

Dans cet objectif de tenter de calmer les esprits, le gouvernement a déjà retiré de son projet de loi la notion de "pays tiers sûr". Les associations étaient opposées à cette mention qui pouvait permettre à la France de renvoyer un migrant candidat à l’asile vers un pays de transit.

Par ailleurs, Aurélien Taché député La République en marche qui sera présent à cette réunion s'est voulu rassurant sur franceinfo mercredi soir : "On ne renverra pas des gens vers des pays en guerre, on ne renverra pas des familles, on ne renverra pas des gens qui sont là depuis des années."