Migrants : des associations s'opposent à la transmission des données des hébergements d'urgence aux autorités

Ces associations craignent que ce fichier "ait en réalité pour finalité principale (...) de procéder à des contrôles" pour organiser des expulsions.

Un résident d\'un Centre d\'hébergement d\'urgence pour migrants à Bonnelles (Yvelines), le 28 août 2018.
Un résident d'un Centre d'hébergement d'urgence pour migrants à Bonnelles (Yvelines), le 28 août 2018. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Elles craignent que ce fichier soit utilisé pour procéder à "des contrôles et des expulsions". Quarante associations ont demandé au gouvernement de "renoncer" à une mesure obligeant les gestionnaires des hébergements de sans-abri de transmettre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) les listes des réfugiés et des demandeurs d'asile hébergés. 

Dans une lettre envoyée au ministère de l'Intérieur, consultée par l'AFP samedi 6 juillet, ces associations "redoutent que cet échange d'informations ait en réalité pour finalité principale d'identifier les étrangers présents dans l'hébergement d'urgence afin de procéder à des contrôles et leur expulsion ou leur éloignement du territoire"

En aucun cas, le 115 ne peut être placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur ou de l'Ofii ni être en situation d'exercer des missions d'auxiliaire de police.Les 40 associations signataires

D'ici quelques jours, les gestionnaires des hébergements vont en effet devoir "communiquer mensuellement" à l'Ofii la liste des personnes hébergées ayant présenté une demande d'asile et ayant obtenu le statut de réfugié. Ce fichier mentionnera leur nom, prénom, date de naissance, statut, nationalité et adresse de l'hébergement.

Cette nouvelle mesure, mise en œuvre par le ministère de l'Intérieur, vise à relancer la circulaire Collomb – du nom de l'ancien ministre de l'Intérieur – de décembre 2017. Celle-ci prévoyait d'envoyer dans les hébergements d'urgence des "équipes mobiles" chargées de recueillir des informations sur la situation administrative des personnes hébergées. 

Par ailleurs, le courrier rappelle que cette mesure "permettrait au ministère de l'Intérieur de disposer d'informations nominatives sur des personnes sans-abri, sans information ni accord de leur part". Une disposition "particulièrement dangereuse", selon les associations.