Le Sénat rejette en nouvelle lecture le projet de loi Asile et immigration

Le texte devrait toutefois être définitivement adopté mercredi par un ultime vote à l'Assemblée nationale, celle-ci ayant le dernier mot.

Le Senat, à Paris, le 17 novembre 2016.
Le Senat, à Paris, le 17 novembre 2016. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Le Sénat a rejeté, mardi 31 juillet, en nouvelle lecture, le projet de loi Asile et immigration. Le texte devrait toutefois être définitivement adopté mercredi par un ultime vote à l'Assemblée nationale, celle-ci ayant le dernier mot. Les sénateurs ont ainsi adopté une motion du rapporteur Les Républicains, François-Noël Buffet, ayant pour effet de ne pas poursuivre la délibération par 166 voix pour et 100 contre. Le groupe LREM s'est abstenu.

"Le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ne prend que marginalement en compte les préoccupations majeures exprimées par le Sénat", a souligné le sénateur des Républicains. Il a estimé que ce projet de loi, "dénué de toute stratégie migratoire", "constitue une véritable occasion manquée en matière de lutte contre l'immigration irrégulière" et que les politiques d'intégration "demeurent le parent pauvre".

En première lecture, les sénateurs avaient durci le texte sur plusieurs points et proposé "un contre-projet plus cohérent, plus ferme et plus réaliste" et "des alternatives crédibles aux fausses solutions du gouvernement", selon les termes de  François-Noël Buffet. Une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord avec les députés avait ensuite échoué.