La France condamnée par la justice européenne pour manque d'assistance à des demandeurs d'asile

Un Afghan, un Russe et un Iranien ont été "victimes d'un traitement dégradant témoignant d'un manque de respect pour leur dignité". La France n'a pas respecté l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Un mineur isolé devant des tentes installées par des associations d\'aide aux migrants, le 30 juin 2020 à Paris.
Un mineur isolé devant des tentes installées par des associations d'aide aux migrants, le 30 juin 2020 à Paris. (XOS? BOUZAS / HANS LUCAS)

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 2 juillet, pour les "conditions d'existence inhumaines et dégradantes" de trois demandeurs d'asile, contraints de vivre "dans la rue" et "privés de moyens de subsistance". "Les autorités françaises ont manqué (...) à leurs obligations" à l'encontre d'un Afghan, d'un Russe et d'un Iranien, âgés de 27, 33 et 46 ans et "victimes d'un traitement dégradant témoignant d'un manque de respect pour leur dignité", a estimé dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg.

La CEDH prend toutefois bien soin de "souligner qu'elle est consciente de l'augmentation continue du nombre de demandeurs d'asile depuis 2007 et de la saturation" des structures d'accueil et reconnaît également "les efforts consentis par les autorités françaises pour créer des places d'hébergement supplémentaires et pour raccourcir les délais d'examen des demandes d'asile".

Toutefois, elle estime que "ces circonstances n'excluent pas que la situation des demandeurs d'asile ait pu être telle qu'elle est susceptible de poser un problème" quant au respect par la France de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. C'est la quatrième fois que la France est condamnée par la CEDH en moins d'un mois.