Immigration : le gouvernement veut durcir les conditions du regroupement familial

Le gouvernement envisage de resserrer certains critères, notamment celui des "liens personnels et familiaux".

Le Premier ministre Edouard Philippe, lors d\'un débat sur l\'immigration à l\'Assemblée nationale, à Paris, le 7 octobre 2019.
Le Premier ministre Edouard Philippe, lors d'un débat sur l'immigration à l'Assemblée nationale, à Paris, le 7 octobre 2019. (ALAIN JOCARD / AFP)

Le gouvernement va revoir les conditions de l'immigration familale pour lutter contre la fraude, a appris franceinfo mardi 5 novembre de sources gouvernementales, confirmant une information de RTL. Concernant le regroupement familial, le gouvernement souhaite resserrer certains critères, notamment celui des "liens personnels et familiaux". Actuellement, il est encadré par une circulaire de 2004, qui sera entièrement remaniée, précisent ces sources gouvernementales.

Le gouvernement veut aussi lutter contre la fraude sur les titres de séjour de parents d’enfants français. Depuis 2006, la loi prévoit déjà un délit dit de "paternité de complaisance", c’est-à-dire le fait de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir par une autre personne, un titre de séjour.

Au total, l’immigration familiale a concerné 90 000 personnes en 2018. Edouard Philippe doit annoncer mercredi 6 novembre une série de vingt mesures, à l’issue d’un Comité interministériel sur l’immigration.