Est-ce un délit d'aider les migrants ?

Depuis 2012, la loi tolère l’aide aux migrants, et pourtant …

La loi condamne « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France ». Cette personne risque cinq ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros.

Cependant, depuis 2012, on ne peut plus être poursuivi pour avoir apporté une aide sans contrepartie et pour « préserver la dignité ou l’intégrité physique » d’un étranger en situation irrégulière.

Et pourtant …

Les personnes qui donnent à manger, hébergent, conseillent ou donnent des soins à des étrangers en situation irrégulière ne risquent rien, selon la loi. Mais, dans la pratique, une quinzaine de personnes ont été poursuivie ces deux dernières années.

C’est le cas de Fernand Bousson, déclaré coupable - mais dispensé de peine - pour avoir hébergé une famille kosovare déboutée du droit d’asile.

De même, celui qui est aujourd’hui surnommé “le défenseur des migrants”, Cédric Herrou, a été arrêté une première fois en 2016 (et finalement condamné à payer une amende de 3000 euros avec sursis). Depuis, il multiplie les arrestations, la dernière en date en juillet dernier.

Enfin, Pierre-Alain Mannoni risque 6 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour avoir porté secours à trois jeunes migrantes blessées : « Ça me paraît normal de ne pas laisser des gens qui sont dans la rue, être dans la rue, si je peux les loger quelque part chez moi. »

Est-ce un délit d\'aider les migrants ?
Est-ce un délit d'aider les migrants ? (Brut)