Béziers : le tribunal administratif suspend en référé le projet de référendum sur l'accueil des migrants
Le référendum sur l'accueil des migrants à Béziers, souhaité par le maire, Robert Ménard, a été suspendu en référé par le tribunal administratif, mardi.
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Le tribunal administratif de Montpellier a annoncé, mardi 6 décembre, suspendre en référé le référendum sur l'accueil de migrants souhaité par la ville de Béziers. La justice administrative a préféré attendre afin de rendre un jugement sur le fond. La juridiction avait été saisie par le préfet de l'Hérault.
En octobre, le conseil municipal, présidé par Robert Ménard, avait voté pour la tenue, en janvier 2017, d'une consultation, dont la question aurait été : "Approuvez-vous l’installation de nouveaux migrants, imposée par l’État, sans consultation du conseil municipal ?"
Le juge des référés souligne que "les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci". Cependant, il rappelle que l'extension d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile relève de la compétence de l'État.
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