Cet article date de plus de six ans.

Asile et immigration : ce que contient le projet de loi

Publié
Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min
Immigration : ce que contient le projet de loi
Immigration : ce que contient le projet de loi Immigration : ce que contient le projet de loi (FRANCE3)
Article rédigé par France 3
France Télévisions

Comment allier fermeté et humanité dans la gestion des migrants ? Gérard Collomb a présenté mercredi 21 février son texte de loi sur l'asile et l’immigration en Conseil des ministres.

C’est la mesure la plus critiquée de ce projet de loi. Le gouvernement veut doubler la durée en centre de de rétention des étrangers en attente d’expulsion, de 45 à 90 jours. Une manière pour les autorités de gagner du temps dans la procédure d’éloignement. Le maître-mot de ce texte, c’est aussi la réduction des délais. Traiter les demandes d’asile plus rapidement : 11 mois en moyenne aujourd'hui, 6 mois si le projet de loi est adopté. Une accélération qui laisse craindre aux associations un traitement superficiel des dossiers.

Rapprochement familial

Le délai de recours lui aussi est réduit : il passe de 30 à 15 jours. En revanche, la carte de séjour des réfugiés politiques sera valable plus longtemps, quatre ans, au lieu d’un actuellement. Les mineurs isolés eux, pourront faire venir, en plus de leurs parents, leurs frères et sœurs dans le cadre du rapprochement familial. Le projet de loi doit être discuté en avril à l’Assemblée nationale.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.