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Un an après le début de la guerre, la justice ukrainienne recense déjà plus de 71 000 crimes de guerre potentiels

La justice ukrainienne, en coopération avec des instances internationales, comptabilise plusieurs milliers de crimes de guerres potentiels, parmi lesquels des viols, des meurtres, des bombardements d’immeubles résidentiels ou encore des pillages.
Article rédigé par franceinfo - Laura Lavenne et Dominique André
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Un bâtiment résidentiel détruit après un tir de missile à Dnipro le 14 janvier 2023. Photo d'illustration. (VITALII MATOKHA / AFP)

"Des preuves sont en train d’être réunies contre tous les supérieurs politiques et militaires de la Fédération de Russie", assure Ivan Mishchenko, juge à la cour suprême d'Ukraine, la plus haute instance judiciaire du pays, dans un entretien donné à la rédaction internationale de Radio France, un an après le début de l'invasion russe en Ukraine.

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La justice ukrainienne, qui coopère avec la Cour pénale internationale, l’ONU, la Cour européenne des droits de l’Homme et Eurojust, l’agence de l’union européenne pour la coopération judiciaire, comptabilise à ce jour déjà "plus de 71 000 crimes de guerres" potentiels, parmi lesquels des viols, des meurtres, des bombardements d’immeubles résidentiels ou encore des pillages.

"Les enquêteurs spécialisés réunissent des preuves qui sont classées et sont envoyées devant la justice pour que des décisions judiciaires soient prononcées."

Ivan Mishchenko, juge à la cour suprême d'Ukraine

à franceinfo

Selon le magistrat, plus 6 000 cas ont déjà été envoyés aux juges ukrainiens pour examen. Son souhait "que tous ceux qui sont impliqués, ceux qui donnent des ordres, qui soutiennent l’agression militaire de la Russie et ceux qui commettent directement ces crimes sur les champs de bataille, soient poursuivis en justice". Vladimir Poutine compris.

Un centre international chargé de coordonner les enquêtes sur le "crime d'agression"

"La mission n'est pas simple", reconnait le juge, conscient que le président russe "ne se rendra pas à La Haye (Pays-Bas), où siège la Cour pénale internationale, de sa propre volonté". "Pour l’instant, le principe de l’immunité est en cours, il n’y a donc pas de mécanisme juridique pour que Vladimir Poutine soit poursuivi devant la justice, mais on y travaille", poursuit Ivan Mishchenko.

Début février, l'Union européenne et l'Ukraine ont acté la mise en place d'un centre international pour la poursuite du crime d’agression en Ukraine, l'ICPA. Ce bureau est chargé de coordonner les enquêtes sur le "crime d'agression" contre l'Ukraine, de "rassembler et de conserver les preuves pour de futurs procès" pour crimes de guerre, dans une logique de coopération judiciaire internationale. Installé à La Haye, aux Pays-Bas, au siège d'Eurojust, ce centre doit être "opérationnel" en juillet. Une équipe d’enquête rassemblant jusqu’ici sept pays, la Lituanie, la Pologne, l'Estonie, la Lettonie, la Slovaquie, la Roumanie et l'Ukraine, a été mise en place, en lien notamment avec la Cour pénale internationale.

Pour Kiev, il s'agit surtout d'une première étape avant l'établissement d'un tribunal spécial pour juger les plus hauts responsables russes, la Cour pénale internationale (CPI) n'étant compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine et non pour le "crime d'agression" commis par la Russie, imputable à ses plus hauts dirigeants. "Les dommages ne peuvent pas être réparés, mais ce que nous pouvons faire, c’est nous assurer que les responsables soient traduits en justice", déclarait jeudi en conférence de presse Myroslava Krasnoborova, procureure de liaison pour l’Ukraine à Eurojust, "fermement convaincue que l'impunité pour le crime d'agression ne devrait jamais être acceptée".

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