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Le gouvernement a adopté un moratoire sur les expulsions d'étudiants étrangers fuyant l'Ukraine

Aucune obligation de quitter le territoire ne sera décidée ou appliquée jusqu'à la prochaine rentrée universitaire. 

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Une fresque sur un mur du quartier de la Butte aux Cailles à Paris, en février 2022. (J-F ROLLINGER / ONLY FRANCE / AFP)

Le gouvernement a décidé d'un moratoire sur les expulsions d'étudiants étrangers ayant trouvé refuge en France après avoir fui la guerre en Ukraine, a annoncé l'exécutif lundi 4 juillet, évoquant également une aide financière pour les personnes qui hébergent des Ukrainiens. Ce moratoire, "jusqu'en septembre pour le cas des étudiants spécifiquement", a été adopté le 17 juin et a fait l'objet d'une "décision interministérielle", explique le gouvernement.

Le préfet Joseph Zimet, qui pilote la cellule interministérielle de crise sur l'accueil des Ukrainiens, avait déjà dévoilé cette mesure dans Le Monde.

"Il a été décidé (...) qu'aucune obligation de quitter le territoire [OQTF] ne serait appliquée, ni aucune nouvelle OQTF décidée jusqu'à la rentrée universitaire."

Joseph Zimet, préfet

au journal "Le Monde"

"Un nouvel examen approfondi de leur situation va être fait, qui portera sur leur projet étudiant et leurs ressources. Nous leur appliquerons les mêmes critères que les étudiants qui demandent un visa en France", a souligné Joseph Zimet, alors que les décisions préfectorales d'expulsions visant ces étudiants non ukrainiens commençaient à se multiplier ces dernières semaines.

>> Guerre en Ukraine : réfugiés en France, des étudiants étrangers aujourd'hui menacés d’expulsion

Le gouvernement estime que, "in fine, moins de 200 personnes" pourront finalement rester en France après s'être vu offrir "une deuxième chance" à la rentrée. Aujourd'hui, près de 3 500 ressortissants de pays tiers (dont des étudiants mais pas seulement) bénéficient de la protection temporaire en France après avoir fui l'Ukraine.

Une aide pour les hébergeurs citoyens

Aux termes de la protection temporaire réservée par les Européens aux Ukrainiens qui ont fui le conflit, les ressortissants de pays tiers doivent rentrer dans leur pays s'ils peuvent le regagner de façon "sûre et durable", autrement dit si leur pays n'est pas en guerre ou s'ils n'y craignent pas pour leur vie. Une situation dénoncée par les défenseurs des droits comme un symbole du "deux poids deux mesures" dans l'accueil des exilés.

Par ailleurs, l'exécutif a également confirmé qu'une aide financière était à l'étude, sur fond de crise du pouvoir d'achat, pour les hébergeurs citoyens, qui accueillent au total plus de 10 000 Ukrainiens actuellement. Elle devrait s'élever "de 150 à 200 euros pendant quelques mois", a précisé au Monde Joseph Zimet, expliquant qu'il s'agissait d'"éviter que cet accueil ne s'effondre". "Avoir un ménage ukrainien chez soi pendant plusieurs mois, cela engendre des charges financières et peut entraîner une forme de lassitude."

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