Lourde sanction de l'UE contre GDF Suez et EON

La Commission européenne a infligé 1,1 milliard d'euros d'amendes pour cartel à EON et GDF Suez

Fusion Suez-GDF
Fusion Suez-GDF (© France)
La Commission européenne a infligé 1,1 milliard d'euros d'amendes pour cartel à EON et GDF SuezLa Commission européenne a infligé 1,1 milliard d'euros d'amendes pour cartel à EON et GDF Suez

C'est l'une des plus fortes sanctions décidées par le gendarme européen de la concurrence à l'encontre du numéro un allemand de l'énergie EON, de sa filiale EON Ruhrgas et du géant français GDF Suez (553 millions d'euros chacun).

La Commission leur reproche un partage des marchés français et allemand du gaz de 1975 à fin 2005.

Les deux groupes ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel. "La décision et en particulier l'amende élevée ne sont pas compréhensibles", a déclaré le patron d'EON Ruhrgas, Bernhard Reutersberg.

En 1975, Ruhrgas AG (aujourd'hui EON Ruhrgas) et GDF (aujourd'hui GDF Suez) avaient décidé de construire ensemble le gazoduc MEGAL à travers l'Allemagne pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France et les deux entreprises s'étaient mises d'accord pour ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie, selon la Commission.

Cet accord de répartition des marchés, maintenu jusqu'à fin 2005, a permis à EON et à GDF, qui ont enregistré respectivement en 2008 un chiffre d'affaires de 86,8 et 83,1 milliards d'euros, "de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation" en 2000, a souligné Bruxelles. "Les entreprises ont donc délibérément privé les consommateurs de gaz français et allemands des avantages apportés par la directive (européenne) de 1998, à savoir une concurrence accrue au niveau des prix et un choix plus vaste de fournisseurs", a-t-elle ajouté.

Une brèche ?


Cette condamnation pourrait ouvrir la voix à des actions en justice de citoyens ou d'entreprises lésés, pour obtenir des dommages et intérêts des deux groupes, a souligné Bruxelles. Il s'agit également des premières amendes infligées par Bruxelles pour infraction aux règles en matière d'entente dans le secteur de l'énergie.

L'attention portée par la Commission à la concurrence sur ce marché, et principalement au rôle des opérateurs historiques, n'est elle pas nouvelle. Bruxelles a notamment tenté d'imposer une séparation totale entre les producteurs d'énergie et leurs réseaux de transports (gazoducs et lignes à haute tension) destinés à être vendus ou loués. Avant de reculer l'an dernier, plusieurs pays, en particulier la France et l'Allemagne, s'opposant vigoureusement au démantèlement de leurs champions.