Les Suisses approuvent l’expulsion automatique des criminels étrangers

A près de 53%, les Suisses ont dit "oui".
Malgré l’opposition des cantons romands, à l’exception du Valais, l’initiative de l’UDC (Union démocratique du Centre-droite, parti populiste) remplit la seconde condition nécessaire pour être adoptée : recueillir une majorité de cantons.
Le contre-projet présenté par le gouvernement fédéral a quant à lui été repoussé à plus de 54%.

Pratiquement un an, jour pour jour, après l’interdiction de la construction des minarets dans la Confédération, les Suisses ont donc décidé de durcir la loi concernant les criminels de nationalité étrangère. Jusqu’à présent, la législation autorisait l’expulsion d’étrangers reconnus coupables de crimes graves, mais seulement au cas par cas.
Le texte de l’UDC prévoit un retrait automatique de leur droit de séjour en Suisse, dès leur inculpation, sans aucune prise en compte de la gravité des délits.
Le renvoi systématique des criminels étrangers dans leur pays fonctionnera donc autant pour des crimes graves que pour des cas d’escroquerie aux aides sociales. La contre-proposition du gouvernement, rejetée par les votants, prévoyait de lier le renvoi des immigrés à la sévérité de la peine prononcée, plutôt qu’à une liste de crimes et délits.

Les opposants à ce projet n’avaient pourtant pas manqué de faire remarquer que cette disposition enfreindrait les traités internationaux contre la discrimination, et le principe de libre circulation des personnes en Europe.
_ Ce sera désormais au gouvernement de gérer, tiraillé entre la dérive populiste de ses concitoyens et les règles de droit international.

Gilles Halais, avec agences