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Les ministres des Finances de l'UE sont tombés d'accord vendredi pour renforcer la discipline budgétaire

Ils entendent appliquer, le cas échéant, des sanctions aux pays qui ne respecteraient pas les règles européennes."Il est apparu très clairement qu'il existait un large consensus sur des sanctions financières et non financières" en cas de non respect des règles budgétaires européennes, a déclaré le président de l'UE, Herman Van Rompuy.
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La ministre française des Finances, Ch. Lagarde, et son homologue allemand, W. Schäuble, à Bruxelles (21-5-10) (AFP - JOHN THYS)
Ils entendent appliquer, le cas échéant, des sanctions aux pays qui ne respecteraient pas les règles européennes.

"Il est apparu très clairement qu'il existait un large consensus sur des sanctions financières et non financières" en cas de non respect des règles budgétaires européennes, a déclaré le président de l'UE, Herman Van Rompuy.

Il s'exprimait à l'issue d'une réunion d'un groupe de travail sur le renforcement du Pacte de stabilité, censé limiter les déficits.

La ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, ont insisté sur la nécessité de mesures rapidement réalisables pour améliorer la stabilité de l'euro. Il faut "se concentrer sur les mesures de court terme, celles que l'on peut mettre en place rapidement", soit parce que c'est juridiquement possible, soit parce qu'elles font l'objet d'un "consensus général", a indiqué Mme Lagarde.

Parmi les pistes étudiées pour renforcer la discipline budgétaire, la Commission de Bruxelles a proposé notamment d'imposer dès 2011 un examen par l'UE des projets de budgets des pays avant que leurs parlement nationaux soient saisis.

En échange de son aide aux pays de la zone euro en difficulté, l'Allemagne entend de son côté imposer sa discipline budgétaire dans l'UE. Elle a notamment proposé le blocage de certaines subventions européennes pour les pays laissant trop dériver leurs déficits. Elle a également demandé la suspension pendant au moins un an des droits de vote lors des décisions prises au niveau de l'UE.

Les autorités fédérales ont également proposé à leurs partenaires de suivre leur exemple en inscrivant dans leurs constitutions nationales un plafond chiffré pour les déficits. Le président français, Nicolas Sarkozy, a fait un pas dans cette direction jeudi, en annonçant sa volonté d'y ancrer un objectif d'"équilibre des finances publiques".

Berlin veut aussi prévoir une mise en faillite des Etats trop endettés. Cette dernière mesure "ne rentre pas" dans le critère de ce qui est "délivrable à court terme", a cependant estimé la minisgtre française.

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